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Délibération n° 10/061 du 20 juillet 2010 relative à la communication de données à caractère personnel par les divers organismes assureurs et l’Agence intermutualiste à l’université d’Anvers dans le cadre d’une étude relative à l’effet des campagnes belges d’information sur les antibiotiques sur la consommation d’antibiotiques dans le secteur ambulatoire.

Délibération n° 10/060 du 20 juillet 2010 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de l’étude sur les soins dentaires pour les personnes présentant des besoins spécifiques.

Délibération n° 10/062 du 20 juillet 2010, modifiee le 16 novembre 2010, relative au traitement de données à caractère personnel codées par l’Institut scientifique de Santé Publique du service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement dans le cadre du registre belge des maladies neuromusculaires.
Annexe : Registre belge des maladies neuromusculaires BNMDR

Délibération n° 10/047 du 15 juin 2010 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par la Cellule technique dans le cadre de l’étude ‘registered nurse forecasting: human resources planning in nursing’ (RN4CAST).

Délibération n° 10/046 du 15 juin 2010 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les mutualités chrétienne et socialiste de la province de liège et l’université de Liège en vue de réaliser une étude relative au maintien dans l’emploi des malades de longue durée.

Délibération n° 10/045 du 15 juin 2010 relative à l’application du service de base d’horodatage électronique par la plate-forme ehealth.

Délibération  n°  09/008  du  20  janvier  2009,  modifiée  le  16  mars  2010  et  le  15  juin  2010,  relative  à  l’application  de  la  gestion  intégrée  des  utilisateurs  et  des  accès  par  la  plate-forme  ehealth    lors    de    l’échange    de    données    à    caractère    personnel .

Délibération n° 10/036 du 18 mai 2010 portant sur la communication à la plate-forme ehealth d’une copie, en lecture seule de la banque de données des professionnels des soins de santé, du fichier centralise des institutions de soins et du fichier des prestataires de soins pour remboursement par l'assurance maladie.

Délibération n° 09/062 du 20 octobre 2009, modifiée le 20 avril 2010, concernant le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du projet « eBirth ».

Délibération n° 10/027 du 20 avril 2010 concernant la communication de données à caractère personnel codées
relatives à la santé par l’Agence intermutualiste au Centre fédéral d’expertise des soins de santé en vue de l’exécution d’une étude relative à la thérapie de resynchronisation cardiaque.