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Délibération n° 09/018 du 19 mai 2009, modifiée le 15 décembre 2009 et le 20 avril 2010, portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les prestataires concernés et la banque de données Belrai à l’intervention de la plate-forme ehealth.

Délibération n° 10/020 du 16 mars 2010 concernant la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé au Centre fédéral d'expertise des soins de santé en vue de l’exécution d’une étude relative à la place du médicament dans la prévention des fractures de fragilité en belgique.

Délibération n° 09/017 du 17 mars 2009, modifiée le 19 mai 2009 et le 16 février 2010, relative à la communication de données à caractère personnel codées par des hôpitaux au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement dans le cadre d’un projet pilote concernant l’enregistrement d’urgences.

Demande formulée par la plate-forme eHealth concernant l'utilisation du numéro de Registre national par les médecins dans le cadre de la gestion du dossier médical électronique, du dossier médical global et du Summarized Electronic Health Record (Sumehr ou dossier santé résumé).

Délibération n° 09/081 du 15 décembre 2009 relative à la communication de données à caractère personnel par le service public fédéral santé publique aux bourgmestres et aux gouverneurs (ou à leurs remplaçants).

Délibération n° 08/044 du 2 septembre 2008, modifiée le 15 decembre 2009, relative à la communication de données à caractère personnel au Centre fédéral d’expertise des soins de santé en vue de l’étude n° 2008-52 "étude des indicateurs de qualité relatifs aux soins multidisciplinaires dans le carcinome du sein et du testicule".

Délibération n° 09/072 du 17 novembre 2009 relative au traitement de données à caractère personnel provenant des centres flamands de dépistage du cancer du sein et du registre du cancer en vue de la détermination du nombre de cancers d’intervalle.

Délibération n° 09/062 du 20 octobre 2009 concernant le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du projet "eBirth".

Délibération portant extension de la délibération RN n°21/2009 du 25 mars 2009 accordant une autorisation unique aux hôpitaux (RN/MA/2009/034).

Délibération N° 09/058 DU 15 septembre 2009 relative à la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé des centres de dépistage des anomalies congénitales de la Communauté française et de la Communauté flamande à l’Institut scientifique de santé publique en vue de réaliser une étude relative au statut en iode de la population belge.