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Recommandation n° 09/04 du 15 septembre 2009 relative à la communication de données anonymes relatives à la santé par la Fondation du cancer au Studiecentrum Carcinogenese en Primaire Preventie van Kanker, en vue de la réalisation d’une étude sur les associations éventuelles entre les facteurs environnements et l’incidence du cancer en Flandre.

Recommandation n° 09/05 du 15 septembre 2009 relative à la communication de données anonymes relatives à la santé par la Fondation registre du cancer à l’Université libre de Bruxelles en vue de réaliser une étude sur l’incidence de la thérapie par hormones de substitution sur le cancer du sein.

Délibération n° 09/064 du 15 septembre 2009 concernant la communication de données à caractère personnel relatives à la santé en vue de l’exécution d’une étude du Centre fédéral d'expertise des soins de santé concernant l’évaluation de l’utilisation de pacemakers.

Délibération n° 09/071 du 15 septembre 2009 relative à la communication de données à caractère personnel par les organismes assureurs à la Fondation Registre du cancer dans le cadre de l’article 45quinquies de l’ar n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé.

Délibération n° 09/061 du 15 septembre 2009 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé en vue de l’exécution d’une étude du Centre fédéral d'expertise des soins de santé concernant la revalidation cardiaque.

Délibération n° 09/065 du 15 septembre 2009 concernant la communication de données à caractère personnel en vue de l’exécution d’une étude complémentaire relative à l’évaluation du système des montants de référence.

Recommandation n° 09/02 du 28 juillet 2009 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par l'agence flamande "Zorg en Gezondheid" et par l'observatoire de la santé et du social de la commission communautaire commune de la région Bruxelles-Capitale au département d'écologie humaine de la "Vrije Universiteit Brussel", en vue d'une étude sur l'impact de mesures de transport prévues sur l'environnement, la santé et la sécurité routière.

Recommandation n° 09/03 du 28 juillet 2009 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par la Fondation registre du cancer au Steunpunt Milieu en Gezondheid et au département "Analytische en Milieuchemie" de la Vrije Universiteit Brussel en vue d'une étude visant à organiser un nouveau réseau de mesure pour dépister la présence de polluants environnementaux et leurs effets précoces sur l'homme.

Délibération n° 09/047 du 28 juillet 2009 relative au traitement de données à caractère personnel codées par l'Institut scientifique de santé publique (ISP) du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement en vue de contrôler la pandémie du virus A/H1N1.

Avis n° 09/12 du 16 juin 2009 concernant la demande de la plate-forme eHealth relative à la candidature de monsieur Patrick Bochart aux fonctions de conseiller en sécurité de l'information.