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Délibération n° 10/083 du 21 décembre 2010 relative a la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé de la Fondation Registre du Cancer à l’Institut scientifique de Santé Publique dans le cadre du projet sites nucléaires et incidence de cancer en belgique.

Délibération n° 10/085 du 21 décembre 2010 relative à l’organisation de la communication de prescriptions électroniques ambulatoires dans le cadre du projet Recip-e.

Délibération n° 10/084 du 21 décembre 2010 relative au traitement de données à caractère personnel codées par l’Institut scientifique de Santé Publique du service public fédéral santé publique, sécurité de la chaîne alimentaire et environnement dans le cadre du Registre Belge de la Mucoviscidose.

Délibération n° 10/028 du 20 avril 2010, modifiée le 21 décembre 2010, relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé pour l’évaluation de projets dans le cadre du Protocole d’accord n° 3.

Délibération n° 10/079 du 16 novembre 2010 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé dans le cadre du Registre belge TDI (Treatment Demand Indicator).

Délibération n° 10/073 du 16 novembre 2010 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre d’une étude sur les effets à long terme d’hormones de croissance.

Délibération n° 10/074 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par les centres d’encadrement des élèves au Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid.

Délibération portant autorisation unique pour les laboratoires agréés de biologie clinique afin d'accéder au Registre national des personnes physiques et d'utiliser le numéro de ce registreen vue de la vérification et de l'actualisation des données d'identification des patients, de leur identification univoquedans les dossiers des laboratoiresainsi que de la gestion de la facturation (RN/MA/2010/111)

Demande d'extension temporaire de l'autorisation accordée par la Délibération du Comité sectoriel RN n° 35/2010 du 6 octobre 2010, afin que certains lavoratoires non agrées puissent accéder à certains données du Registre national.

Délibération n° 10/026 du 20 avril 2010, modifiée le 20 juillet 2010, relative à la communication de données à caractère personnel à la Fondation registre du cancer dans le cadre du “PROject on CAncer of the Rectum” (PROCARE).