DÉLIBÉRATION
(20/09/2011) -
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Délibération n° 11/069 du 20 septembre 2011 relative à la Communication de données à caractère personnel codées Relatives à la santé par l’Agence intermutualiste à l’Institut scientifique de Santé publique, dans le cadre d’une étude scientifique relative à l’évaluation des trajets de soins diabète et insuffisance rénale chronique.