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Délibération n° 11/055 du 19 juillet 2011, modifiée le 17 janvier 2012, relative à l’organisation de la communication dans le cadre du remboursement de spécialités nécessitant un accord préalable du médecin-conseil (Chapitre IV).

Délibération rn n° 69/2011 du 14 décembre 2011, demande émanant de la plate-forme eHealth au profit des acteurs des soins de santé qui utilisent les services de base offerts par la plate-forme eHealth afin d'accéder aux informations du Registre national et d'utiliser le numéro d'identification de ce registre (RN/MA/2011/298).

Le Règlement pour le fonctionnement général du système « hubs & metahub »

Délibération n° 11/089 du 22 novembre 2011 relative au règlement pour le fonctionnement général du système des hubs et du metahub.
Le règlement pour le fonctionnement général du système des hubs et du metahub

Délibération n° 11/091 du 22 novembre 2011 relative à la communication de données à caractère personnel codées au Centre fédéral d’expertise des soins de santé dans le cadre d’une étude concernant la représentativité des données cliniques minimales après couplage avec l’échantillon permanent (kce n°2011-07).

Délibération n° 11/014 du 15 février 2011, modifiée le 22 novembre 2011, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de l’application web ‘WebWachtMailer’.

Délibération n° 11/090 du 22 novembre 2011 portant sur la communciation de données à caractère personnel codées relatives à la santé par les hôpitaux à l’Institut scientifique de Santé publique, dans le cadre d’un système provisoire de surveillance des grippes sévères pour la saison 2011-2012.

Délibération n° 11/084 du 8 novembre 2011 en vertu de laquelle les maisons de repos et de soins agréées sont autorisées à accéder aux registres Banque Carrefour en vue de la vérification et de l’actualisation des données d’identification des habitants, de leur identification univoque dans les dossiers ainsi que de la gestion de la facturation.

Délibération n° 11/083 du 8 novembre 2011 autorisant les maisons de soins psychiatriques et les initiatives d'habitation protégée à avoir accès aux registres Banque Carrefour en vue de la vérification et de l’actualisation des données d’identification des habitants, de leur identification univoque dans les dossiers ainsi que de la gestion de la facturation.

Délibération n° 11/088 du 18 octobre 2011 relative à la note relative aux preuves électroniques d’une relation thérapeutique et d’une relation de soins.
Consulter la note relative aux preuves électroniques