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Avis n°12/44 du 15 mai 2012

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(15/05/2012) - 74.64 KB

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Avis n°12/44 du 15 mai 2012 concernant la demande de l’hôpital ‘Sint-Jozefkliniek Bornem’ relative à la candidature de madame Annemie Berben  aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/37 du 15 mai 2012

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(15/05/2012) - 74.36 KB

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Avis n° 12/37 du 15 mai 2012 concernant la demande de la Clinique Sainte-Anne & Saint-Rémi relative à la candidature de monsieur Marc Godichal aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/52 du 15 mai 2012

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(15/05/2012) - 74.09 KB

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Avis n° 12/52 du 15 mai 2012 concernant la demande du ‘Algemeen Ziekenhuis Monica relative à la candidature de monsieur Roel Delbon aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/41 du 15 mai 2012

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(15/05/2012) - 74.5 KB

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Avis n° 12/41 du 15 mai 2012 relatif à la demande du centre ‘Revalidatie&MS Centrum Overpelt’ concernant la candidature de monsieur Dominique Meurs aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/46 du 15 mai 2012

AVIS

(15/05/2012) - 74.54 KB

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Avis n° 12/46 du 15 mai 2012 concernant la demande de la Clinique Saint Jean à la candidature de monsieur Georges de Wasseige aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 11/091 du 22 novembre 2011, modifiée le 15 mai 2012

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(15/05/2012) - 135.61 KB

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Délibération n° 11/091 du 22 novembre 2011, modifiée le 15 mai 2012, relative à la communication de données à caractère personnel codées au Centre fédéral d’expertise des soins de santé dans le cadre d’une étude concernant la représentativité des données cliniques minimales après couplage avec l’échantillon permanent (kce n°2011-07).

Délibération n° 10/028 du 20 avril 2010, dernièrement modifiée le 15 mai 2012

DÉLIBÉRATION

(15/05/2012) - 145.62 KB

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Délibération n° 10/028 du 20 avril 2010, dernièrement modifiée le 15 mai 2012, relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé pour l’évaluation de projets dans le cadre du protocole d’accord n° 3.

Avis n° 12/25 du 17 avril 2012

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(17/04/2012) - 97.06 KB

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Avis n° 12/25 du 17 avril 2012 relatif à une demande du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique concernant le protocole du 11 janvier 2012 portant les conditions et les modalités selon lesquelles force probante peut être accordée aux données qui sont traitées en vue de l’application de l’article 12 de l’arrêté royal du 21 janvier 2009.

Délibération n° 12/033 du 17 avril 2012

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(17/04/2012) - 97.03 KB

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Délibération n° 12/033 du 17 avril 2012 relative à la mise à disposition d’une boite aux lettres électronique sécurisée comme service de base de la plate-forme eHealth (eHealthbox).

Avis n° 12/15 du 3 avril 2012

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(03/04/2012) - 37.88 KB

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Avis n° 12/15 du 3 avril 2012 concernant la demande de « Gezondheidszorg Oostkust » relative à la candidature de monsieur Geert Dhout aux fonctions de conseiller en sécurité.

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