DÉLIBÉRATION
(17/01/2012) -
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Délibération n° 09/031 du 19 mai 2009, dernièrement modifiee le 17 janvier 2012, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plate-forme ehealth au Centrum voor Biostatistiek en vue de réaliser une etude relative à la santé buccale.