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Délibération n° 12/043 du 19 juin 2012

DÉLIBÉRATION

(19/06/2012) - 153.11 KB

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Délibération n° 12/043 du 19 juin 2012 relative à l’extraction de données à caractère personnel issues des registres QERMID@pacemakers et QERMID@tuteurs coronaires à destination de la « belgian heart rhythm association » et du « belgian working group on interventional cardiology » en vue de la réalisation de statistiques.

Délibération n° 12/037 du 15 mai 2012, modifiée le 19 juin 2012

DÉLIBÉRATION

(19/06/2012) - 114.01 KB

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Délibération n° 12/037 du 15 mai 2012, modifiée le 19 juin 2012, relative à l’extraction de données à caractère personnel codées des banques de donneés E-Care QERMID@tuteurs coronaires, E-Care QERMID@endoprothèses, E-Care QERMID@défibrillateurs cardiaques implantables et E-Care QERMID@pacemakers en vue de la réalisation de statistiques.

Délibération n° 12/044 du 19 juin 2012

DÉLIBÉRATION

(19/06/2012) - 131.86 KB

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Délibération n° 12/044 du 19 juin 2012 relative à la communication de données à caractère personnel codées de l’Agence intermutualiste à l’Institut national d’assurance maladie-invalidité dans le cadre d’une étude portant sur l’attestation excessive de prestations de kinesithérapie.

Délibération n° 10/079 du 16 novembre 2010, modifiée le 15 mai 2012

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(15/05/2012) - 213.49 KB

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Délibération n° 10/079 du 16 novembre 2010, modifiée le 15 mai 2012, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé dans le cadre du registre belge tdi (treatment demand indicator).

Avis n°12/36 du 15 mai 2012

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(15/05/2012) - 74.23 KB

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Avis n°12/36 du 15 mai 2012 concernant la demande des Cliniques de l’Europe relative à la candidature de madame Els Du Bois aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/38 du 15 mai 2012

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(15/05/2012) - 74.82 KB

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Avis n° 12/38 du 15 mai 2012 relatif à la demande de l’hôpital ‘AZ Nikolaas vzw’ concernant la candidature de monsieur Rudy Van Ballaer aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/24 du 15 mai 2012

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(15/05/2012) - 74.49 KB

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Avis n° 12/24 du 15 mai 2012 relatif à la demande de l’hôpital ‘Heilig Hartziekenhuis Lier’ concernant la candidature de monsieur Jos Pauwels aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/51 du 15 mai 2012

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(15/05/2012) - 74.28 KB

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Avis n° 12/51 du 15 mai 2012 concernant la demande du ‘Universitair Ziekenhuis Antwerpen relative à la candidature de monsieur Roel Delbon aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 12/33 du 15 mai 2012

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(15/05/2012) - 74.37 KB

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Avis n° 12/33 du 15 mai 2012 relatif à la demande de l’hôpital ‘Ziekenhuis Scheutbos’ concernant la candidature de monsieur Koen Vanderborght aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n°12/35 du 15 mai 2012

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(15/05/2012) - 74.7 KB

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Avis n°12/35 du 15 mai 2012 concernant la demande de l’asbl L’Equipe relative à la candidature de madame Isabelle De Schutter aux fonctions de conseiller en sécurité.

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