2379 résultats

Délibération n° 11/038 du 17 mai 2011 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre d'une étude scientifique sur le dépistage cardiaque lors d'une évaluation de santé préalable à un travail physique.

Délibération n° 11/046 du 17 mai 2011 relatif à la note concernant le consentement éclairé dans le projet des hubs et du metahub. Cette délibération et cette note ont été modifiées le 20 mai 2014.

Délibération n° 11/013 du 15 mars 2011, modifiée le 19 avril 2011, relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de la création d’une tumorothèque virtuelle belge.

Recommandation n° 11/01 du 19 avril 2011 relative au droit d’accès du patient aux destinataires de son dossier médical.

Délibération n° 09/073 du 15 décembre 2009, modifiée les 18 octobre 2011 et 19 avril 2011, portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux, les organismes assureurs, le Collège des médecins-directeurs de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité, le collège intermutualiste national et les banques de données E-Care QERMID@defibrillateurs cardiaques implantables et E-Care QERMID@pacemakers à l’intervention de la plate-forme ehealth.

Délibération n° 09/073 du 15 décembre 2009, modifiée le 19 avril 2011, portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux, les organismes assureurs, le Collège des médecins-directeurs de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité, le Collège intermutualiste national et les banques de données E-Care QERMID@defibrillateurs cardiaques implantables et E-Care QERMID@pacemakers à l’intervention de la plate-forme ehealth.

Délibération n° 09/031 du 19 mai 2009, modifiée le 19 avril 2011, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plate-forme ehealth au Centrum voor Biostatistiek en vue de réaliser une etude relative à la santé buccale.

Délibération n° 11/023 du 15 mars 2011 relative à la communication de données à caractère personnel codées par l’Institut national d’assurance maladie-invalidité et le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement au Centre fédéral d’expertise des soins de santé dans le cadre d’une étude relative aux services de garde en médecine générale (projet KCE 2009-15)

Avis n° 11/01 du 15 février 2011 relatif au protocole portant les conditions et les modalités selon lesquelles un document électronique peut être associé, de manière précise, à une date de référence et une heure de référence et ne peut plus être modifié de manière inaperçue, dans le cadre de la prescription hospitalière électronique

Délibération n°11/015 du 15 février 2011 portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux, les organismes assureurs, le collège des médecins-directeurs de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, le Collège intermutualiste national et les banques de données E-Care QERMID@endoprothèses à l'intervention de la plate-forme eHealth.