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Avis n° 09/11 du 16 juin 2009 concernant la demande de la plate-forme eHealth relative à la candidature de monsieur Luc Maes aux fonctions de médecin responsable.

Avis n° 09/13 du 16 juin 2009 concernant la demande de la plate-forme eHealth relative à la candidature de monsieur Hans Wierts aux fonctions de conseiller en sécurité de l'information adjoint.

Recommandation n°09/01 du 16 juin 2009 relative à l'implémentation du système de communication automatique de modifications de données à caractère personnel du Registre national des personnes physiques et des registres Banque Carrefour, par la plate-forme eHealth aux hôpitaux et au Registre du cancer.

Délibération n° 09/027 du 16 juin 2009 relative à la communication de données à caractère personnel au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre de l'étude n°2008-23 "Evaluation du statut OMNIO en relation avec le système du maximum à facturer et le forfait maladies chroniques".

Délibération n° 09/026 du 09 juin 2009 relative à la communication de données à caractère personnel au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre de l'étude n°2008-08 "l'impact financier (pour les patients et pour l'INAMI) du système de remboursement de référence des spécialités pharmaceutiques : un exemple de modèle de remboursement sélectif".

Délibération n° 09/025 du 02 juin 2009 relative à la communication de données à caractère personnel au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre de l'étude n°2009-21 "Evaluation des effets de la visite du délégué médical indépendant (project Farmaka) sur la pratique des médecins généralistes ".

Avis n° 09/06 du 21 avril 2009 relatif au projet d'arrêté royal réglementant le document électronique remplaçant, dans les hôpitaux, la prescription du professionnel des soins de santé compétent, en exécution de l'article 21, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé.

Délibération n° 09/024 du 21 avril 2009 relative à la communication de données à caractère personnel au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre de l'étude n° 2008-16 “Quel est l'impact des changements des critères de remboursement des statines sur les résultats cardiovasculaires dans la population belge?"

Délibération portant autorisation unique pour les hôpitaux d'accéder au Registre national des personnes physiques et d'utiliser le numéro du Registre national des personnes physiques en vue de la vérification et de l'actualisation des données d'identification de leurs patients, de leur identification univoque au sein du dossier médical visé à l'article 15 de la loi précitée du 7 août 1987 ainsi qu'en vue de la gestion de la facturation.

Délibération n° 09/009 du 17 mars 2009 relative à la communication de données à caractère personnel codées par plusieurs projets thérapeutiques au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement et au Centre fédéral d'expertise des soins de santé en vue de la réalisation d'une étude relative à la réorganisation des soins de santé mentale.