Délibération n° 24/018 du 6 février 2024 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé non pseudonymisées et de données à caractère personnel par les caisses d’assurance soins, la commission des caisses d’assurance soins, les organismes assureurs et l’Agence intermutualiste, en vue de l’organisation de la structure d’échange de données à caractère personnel de la protection sociale flamande en ce qui concerne les initiatives d’habitation protégée.
Délibération n° 24/020 du 6 février 2024 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé non pseudonymisées et de données à caractère personnel par les caisses d’assurance soins, la commission des caisses d’assurance soins, les organismes assureurs et l’Agence intermutualiste, en vue de l’organisation de la structure d’échange de données à caractère personnel de la protection sociale flamande en ce qui concerne les équipes d’avis en matière de voiturette et les équipes d'avis spécialisées en matière de voiturette.
Délibération n° 20/202 du 1er septembre 2020, modifiée le 6 février 2024, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la procédure « chapitre IV » concernant le remboursement de la spécialité pharmaceutique Prevymis.
Délibération n° 17/119 du 19 décembre 2017, modifiée le 3 septembre 2019 et le 9 janvier 2024 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par l’agence intermutualiste à Sciensano (l’ancien institut scientifique de santé publique) en vue de leur couplage avec des données à caractère personnel pseudonymisées relatives à l’enquête de santé 2013 dans le cadre d’une recherche scientifique et statistique.
Délibération n° 13/094 du 22 octobre 2013, modifiee le 17 novembre 2015, le 4 septembre 2018 et le 9 janvier 2024, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisees relatives à la sante par Sciensano dans le cadre de l’initiative pour la promotion de la qualite et de l’epidemiologie dans les cliniques multidisciplinaires du pied diabetique (IPQED-PIED) a l’intervention de la plateforme Healthdata.
Délibération n° 24/002 du 9 janvier 2024 relative à la communication de données à caractère personnel entre organismes assureurs bruxellois et les institutions de soins (hôpitaux bruxellois), via la plateforme Iriscarenet, en vue d'effectuer une facturation.
Délibération n° 23/240 du 5 décembre 2023 portant sur le règlement du partage de données de santé entre les systèmes de santé connectés via le répertoire de références de la plate-forme eHealth.
Délibération n° 10/079 du 16 novembre 2010, modifiée le 15 mai 2012, le 5 février 2019 et le 5 décembre 2023, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata, dans le cadre du registre belge TDI (Treatment Demand Indicator).
Délibération n° 23/220 du 5 décembre 2023 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’AVIQ, via Sciensano, à l’UHasselt dans le cadre d’une étude scientifique sur l’épidémie de rougeole et de rubeole.