Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
Résultats de 91 à 100 de 990
Délibération n° 22/150 du 7 juin 2022 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par l’agence intermutualiste et de données à caractère personnel pseudonymisées issues du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la BCSS à l’Université Libre de Bruxelles (DULBEA) dans le cadre d’une étude scientifique relative à l’incapacité de travail de longue durée et à l’invalidité.
Délibération n° 20/098 du 7 avril 2020, modifiée le 24 mai 2022, relative aux bonnes pratiques à mettre œuvre par les plate-formes pour les soins à distance.
Délibération n° 22/020 du 5 avril 2022, modifiée le 24 mai 2022, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues du résumé hospitalier minimum par le SPF Santé publique et de données à caractère personnel pseudonymisées issues du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la BCSS à l’Université libre de Bruxelles dans le cadre d’une étude scientifique sur les inégalités sociales et la COVID-19.
Délibération n° 22/088 du 5 avril 2022 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé
pseudonymisées par les hôpitaux participants, La Fondation Registre du Cancer et l’Agence Intermutualiste au Centre d’étude
de l’énergie nucléaire (SCK CEN) et au Barcelona Institute for Global Health (ISGlobal) dans le cadre de l’étude HARMONIC
(Health effects of cArdiac fluoRoscopy and mOderN radIotherapy in paediatriCs).
Délibération n° 22/104 du 3 mai 2022 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’UZ Leuven et l’Agence Intermutualiste dans le cadre d’une étude sur les inhibiteurs de l'aromatase
Délibération n° 22/100 du 3 mai 2022 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les hôpitaux généraux et hôpitaux de revalidation flamands au Vlaams Instituut voor Kwaliteit van Zorg (VIKZ) dans le cadre d’une étude sur les escarres
Délibération n° 19/210 du 5 novembre 2019, modifiée le 7 avril 2020 et le 3 mai 2022, relative à l’intégration de la plateforme Helena à la délibération n° 19/152 du 3 septembre 2019 relative à l’utilisation de moyens d’identification électroniques offerts par des organisations privées dans le cadre du service de base ‘gestion intégrée des utilisateurs et des accès’ de la Plate-forme eHealth en collaboration avec le service d’authentification fédéral du SPF BOSA
Délibération n° 22/102 du 3 mai 2022 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les centres de toxicomanie au Vlaams Instituut voor Kwaliteit van Zorg (VIKZ) dans le cadre d’une étude sur l’hépatite C
Délibération n° 21/246 du 7 décembre 2021, modifiée le 22 décembre 2021 et le 5 avril 2022, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé aux organismes assureurs en vue de l’octroi d’un certificat de vaccination aux patients qui ne peuvent plus recevoir de vaccins contre la Covid-19 en raison de leur état médical
Délibération n° 21/028 du 18 février 2021, dernièrement modifiée le 5 avril 2022, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de Vaccinnet+, Healthdata Covid-19 database I et II, Healthdata Covid-19 Clinical database, CoBRHA, Statbel, de l’Agence intermutualiste et de la banque de données des codes de vaccination à Sciensano, dans le cadre du projet LINK-VACC et le traitement ultérieur des données à caractère personnel pseudonymisées par l’Agence fédérale des médicaments en vue du contrôle de la sécurité des vaccins contre la Covid-19