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Délibérations du Comité de sécurité de l'information

Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information

Résultats de 101 à 110 de 1035

Délibération n° 23/068 du 7 mars 2023 Nouvelle fenêtre

Délibération n° 23/068 du 7 mars 2023 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, acquises dans le cadre de l’étude ScreenUrSelf, aux données de la Fondation Registre du Cancer dans le cadre de son étude.


Délibération n° 23/072 du 7 mars 2023 Nouvelle fenêtre

Délibération n° 23/072 du 7 mars 2023 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, recueillies dans le cadre d'une étude de la KU Leuven, à des données du service IT UZL et de Statbel dans le cadre de leur recherche.




Délibération n° 23/008 du 7 février 2023 Nouvelle fenêtre

Délibération n° 23/008 du 7 février 2023 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, acquises dans le cadre de l’étude clinique intitulée ‘Precision care for patients with obstructive lung diseases in the general population’, aux données de l’Agence Intermutualiste et de la base de données des RHM du SPF Santé Publique et sur leur communication à la faculté des sciences pharmaceutiques de l’Université de Gand dans le cadre de la réalisation de son étude.


Délibération n° 23/010 du 7 février 2023 Nouvelle fenêtre

Délibération n° 23/010 du 7 février 2023 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé et leur communication par l’Agence Intermutualiste à la KU Leuven dans le cadre d'une étude de la faculté « Economie en Bedrijfswetenschappen » sur l’impact de soins résidentiels temporaires sur le déroulement du trajet de soins de personnes âgées.


Délibération n° 23/014 du 7 février Nouvelle fenêtre

Délibération n° 23/014 du 7 février 2023 portant sur la collecte et la mise à la disposition de données à caractère personnel relatives à la santé via Be-HERA dans le cadre du rapportage des centres nationaux de référence en microbiologie humaine (rapportage CNR).


Délibération n° 23/044 du 7 février Nouvelle fenêtre

Délibération n° 23/044 du 7 février 2023 portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et l’institut national d'assurance maladie-invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre du remboursement de valves cardiaques.


Délibération n° 23/046 du 7 février 2023 Nouvelle fenêtre

Délibération n° 23/046 du 7 février 2023 portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et l’institut national d'assurance maladie-invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre de la création des registres Orthopride.


Délibération n° 23/012 du 10 janvier 2023 Nouvelle fenêtre

Délibération n° 23/012 du 10 janvier 2023 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste et la KU Leuven dans le cadre de l’étude « EPCAP (Evaluation of Primary Care Psychology) ».