Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 22/062 du 5 avril 2022 portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé par le Centre bruxellois de coordination pour le dépistage et la prévention des cancers (BRUPREV), la Fondation registre du cancer, les organismes assureurs et l’Agence InterMutualiste dans le cadre du programme de dépistage du cancer colorectal organisé par la région de Bruxelles-Capitale
Délibération n° 22/020 du 5 avril 2022 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues du résumé hospitalier minimum par le SPF Santé Publique et de données à caractère personnel pseudonymisées issues du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la BCSS à l’Université Libre de Bruxelles dans le cadre d’une étude scientifique sur les inégalités sociales et la covid-19
Délibération n° 16/104 du 22 novembre 2016, modifiée le 21 février 2017 et le 5 avril 2022, portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé via la Plateforme Healthdata dans le cadre du réseau de surveillance pédiatrique (PediSurv)
Délibération n° 22/088 du 5 avril 2022 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par les hôpitaux participants, la Fondation Registre du cancer et l’Agence Intermutualiste au Centre d’étude de l’énergie nucléaire (SCK CEN) et au Barcelona Institute for Global Health (ISGlobal) dans le cadre de l’étude HARMONIC (Health effects of cArdiac fluoRoscopy and MOderN radIotherapy in paediatriCs)
Délibération n° 22/056 du 1er mars 2022 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du projet VIDIS (Virtual Integrated Drug Information System).
Délibération n° 18/022 du 20 février 2018, modifiée le 4 juin 2019 et le 1er mars 2022, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre la procédure « article 81 » concernant le remboursement et la révision individuelle du remboursement du médicament Entresto (Novartis Pharma).
Délibération n° 21/174 du 15 septembre 2021, modifiée le 21 septembre 2021, le 5 octobre 2021 et le 25 janvier 2022, relative à la communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale et Vaccinnet+ à la plate-forme ehealth en vue de la détermination du taux de vaccination contre la COVID-19 des travailleurs par employeur et unité d’établissement avec au moins cinquante employés, pour les services de prévention et de protection au travail compétents.
Délibération n° 21/148 du 26 août 2021, modifiée le 25 janvier 2022, relative à la communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale et Vaccinnet+ à la plate-forme eHealth en vue de déterminer le taux de vaccination contre la covid-19 des travailleurs des établissements de soins.
Délibération n° 22/026 du 11 janvier 2022 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé et la communication de données à caractère personnel par des organisations du réseau de la sécurité sociale dans le cadre de la mise en production de la structure d’échange de données de la « Vlaamse Sociale Bescherming » en ce qui concerne les hôpitaux de revalidation.
Délibération n° 18/178 du 4 décembre 2018, modifiée le 2 avril 2019 et le 11 janvier 2022, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Cellule technique, l’Agence intermutualiste et les hôpitaux participants à la Fondation registre du cancer pour l’estimation de la rechute chez les patients atteints de cancer du sein et de cancers gynécologiques sur la base de données administratives.