Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 25/124 du 2 décembre 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Fondation Registre du Cancer et les hôpitaux belges à la Fondation Registre du Cancer, dans le cadre du projet PROMs/PREMs.
Délibération n° 16/020 du 15 mars 2016, modifiée le 4 juin 2019, ensuite modifiée le 2 décembre 2025 relative à l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre le Centre de Coordination et de Référence pour le dépistage des cancers, la Fondation Registre du Cancer, les organismes assureurs et l'Agence Intermutualiste dans le cadre du dépistage du cancer du sein organisé par la Région wallonne.
Délibération n° 16/039 du 19 avril 2016, modifiée le 24 novembre 2020 et le 2 décembre 2025 relative à l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre le Centre bruxellois de coordination pour le dépistage et la prévention des cancers (Bruprev), la Fondation Registre du Cancer, les organismes assureurs et l'Agence Intermutualiste dans le cadre du dépistage du cancer du sein dans la région de Bruxelles-Capitale.
Bonnes pratiques (n° 25/212 du 2 décembre 2025) à appliquer lors du développement d’applications d’agenda conformément aux critères établis par la Plate-forme eHealth.
Délibération n° 14/094 du 18 novembre 2014, modifiée le 28 juillet 2015 et le 4 novembre 2025, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par des postes de garde, les pharmacies affiliées à la Koninklijke Apothekersvereniging van Antwerpen (KAVA) et des services d’urgence au Centrum voor Huisartsengeneeskunde de l'université d’Anvers dans le cadre du projet iCAREdata.
Délibération n° 13/094 du 22 octobre 2013, modifiée en dernier lieu le 7 octobre 2025, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par Sciensano dans le cadre de l’Initiative pour la Promotion de la Qualité et l’Epidémiologie dans les cliniques multidisciplinaires du pied Diabétiques (« IPQED-Pied ») a l’intervention de la plateforme healthdata.
Délibération n° 25/204 du 7 octobre 2025 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par le SPF Santé publique au KeFor (Kenniscentrum Forensisch Psychiatrische Zorg) et au groupe de recherche LUCAS de la KULeuven dans la cadre du projet-pilote « BelRAI Detention Screening Tool ».
Délibération n° 25/142 du 2 septembre 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Fondation Registre du cancer au KCE et à la Fondation Registre du cancer dans le cadre de l’étude « 2020-83 : Droit à l’oubli - cancer de la thyroïde ».
Délibération n° 25/136 du 2 septembre 2025 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le SPF Santé publique, sécurité de la chaine alimentaire et environnement et la Direction générale Statistique - Statistics Belgium (Statbel) à Sciensano dans le cadre du projet CLIMHA.
Délibération n° 25/144 du 2 septembre 2025 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé en provenance de l’Agence intermutualiste et de l’UZ Leuven dans le cadre de l’étude « ASPIRE: effect of a trAnSitional Pharmacist Intervention in geRiatric inpatients on hospital visits after dischargE ».