Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 22/310 du 6 décembre 2022, modifiée le 4 février 2025, relative au traitement de données à caractère personnel et de données à caractère personnel relative à la santé pseudonymisées par FEDRIS, la BCSS, Statbel, L'Agence InterMutualiste et la KU Leuven dans le cadre de l’évaluation du programme de prévention à destination des travailleurs présentant des douleurs dorsales réalisée par l’UGent.
Délibération n° 23/084 du 4 avril 2023, modifiée le 4 février 2025, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les laboratoires d’anatomo-pathologie, les laboratoires de biologie clinique et les organismes assureurs au Registre du Cancer en vue de la constitution du registre HPV cyto-histopathologique et de son utilisation dans le cadre de l’examen de dépistage du cancer du col de l’utérus dans la région de Bruxelles.
Délibération n° 25/012 du 27 janvier 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, au belgian studygroup for multiple sclerosis (BSGMS) dans le cadre du registre BELTRIMS.
Note n° 25/022 du 27 janvier 2025 contenant les principes généraux concernant le traitement de données à caractère personnel, la pseudonymisation et le partage de responsabilités de traitement.
Délibération n° 25/002 du 14 janvier 2025 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le datawarehouse de la Banque Carrefour de la sécurité sociale, la Fondation Registre du cancer et le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (SPF Santé Publique) à la Fondation Registre du Cancer (BCR) dans le cadre de l’étude « inégalités et soins du cancer ».
Délibération n° 24/220 du 3 décembre 2024 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la fondation registre du cancer au KCE dans le cadre du projet « 2024-11 : Breast Cancer Screening ».
Délibération n° 24/224 du 3 décembre 2024 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par Sciensano et l’Agence Intermutualiste à la KU Leuven dans le cadre de l’étude « Oral Health Data Registration And Evaluation Survey » (OHDRES).
Délibération n° 24/202 du 3 décembre 2024 relative aux bonnes pratiques à appliquer lors du développement d’applications « patient channel » conformément aux critères établis par la Plate-forme eHealth.
Délibération n° 24/198 du 5 novembre 2024 portant sur le règlement du partage de données de santé entre les systèmes de santé connectés via le répertoire de références de la plate-forme eHealth.
Délibération n° 24/200 du 5 novembre 2024 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS), l’Agence Intermutualiste (AIM) et Statbel à Sciensano, dans le cadre de l’étude « Belcohort+ ».