Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 26/074 du 7 avril 2026 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées issues de la base de données Pharmanet par l’INAMI à la faculté de médecine de l’UCL dans le cadre d’une étude sur les pratiques de prescription des opioïdes forts de palier 3 en médecine générale en Belgique
Délibération n° 26/060 du 7 avril 2026 portant sur le traitement de données à caractère personnel par les organismes assureurs, les services publics régionaux de l’emploi et de la formation professionnelle, les services de prévention externes et l’INAMI dans le cadre de la plate-forme « réinsertion professionnelle » (plate-forme RP)
Délibération n° 17/014 du 21 février 2017, modifiée le 18 juillet 2017, le 19 septembre 2017, le 5 juin 2018 , le 2 mars 2021, le 5 juillet 2022, le 5 novembre 2024 et le 7 avril 2026, relative à la communication de données à caractère personnel par la plate-forme eHealth et à cette dernière, dans le cadre de la création d'un annuaire de routage pour un échange électronique sécurisé de données
Délibération n° 26/032 du 3 mars 2026 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé du registre de morbidité Intego et de la banque de données de l’Agence intermutualiste.
Délibération n° 26/038 du 3 mars 2026 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence intermutualiste et les hôpitaux participants au KCE dans le cadre de l’étude « 2024-92 : HTA – Évaluation économique d’une alimentation entérale à haute teneur en protéines en comparaison avec un apport standard en protéines chez les patients gravement malades admis en unité de soins intensifs ».
Délibération n° 26/018 du 3 mars 2026 relative aux bonnes pratiques à mettre en œuvre par les prestataires de services dans les soins dans le cadre du traitement de données à caractère personnel relatives à la santé.
Délibération n° 22/150 du 7 juin 2022, modifiée le 3 septembre 2024 et le 3 février 2026, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par l’Agence intermutualiste et de données à caractère personnel pseudonymisées issues du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la BCSS à l’Université Libre de Bruxelles (DULBEA) dans le cadre d’une étude scientifique relative à l’incapacité de travail de longue durée et à l’invalidité.
Délibération n° 25/112 du 3 juin 2025, modifiée le 13 janvier 2026, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées et de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par Statbel et l’Agence intermutualiste à Sciensano, dans le cadre de l’étude HISLINK 2023 de Sciensano et de l’INAMI en vue du soutien de la politique fédérale de santé.
Délibération n° 17/073 du 5 septembre 2017 (section sécurité sociale) et du 19 septembre 2017 (section santé), modifiée le 5 juin 2018, le 1er octobre 2024 et le 13 janvier 2026, relative au traitement de données à caractère personnel dans le cadre du projet « Mult-eMediatt » (informatisation du certificat d’incapacité de travail).
Délibération n° 13/105 du 22 octobre 2013, modifiée en dernier lieu le 13 janvier 2026, portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la plateforme Healthdata dans le cadre du Registre central des maladies rares.