Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 25/156 du 2 septembre 2025 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les organismes assureurs wallons et les maisons de repos, maisons de repos et de soins, les maisons de soins psychiatriques et les centres de soins de jour dans le cadre du service d’admission electronique de leurs membres via Walcarenet (projet eAgreement).
Délibération n° 14/016 du 18 février 2014, modifiée en dernier lieu le 2 septembre 2025, portant sur le règlement du partage de données de santé entre les systèmes de santé connectés via le répertoire de références de la plate-forme eHealth.
Délibération n° 19/166 du 1er octobre 2019, modifiée le 6 juillet 2021, et le 2 septembre 2025, relative au règlement fixant les critères en vue de l’application d’un cercle de confiance par une organisation dans le cadre de l’échange des données de santé.
Délibération n° 21/134 du 5 octobre 2021, modifiée le 1ᵉʳ juillet 2025, relative au traitement de données à caractère personnel et de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du Fonds d’indemnisation des accidents médicaux de l’INAMI.
Délibération n° 17/120 du 19 décembre 2017, modifiée le 2 avril 2019, le 1er octobre 2019, le 2 juillet 2024 et le 1er juillet 2025, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé concernant le développement de la « plateforme Neuro-Pain » (application web).
Délibération n° 20/104 du 19 juin 2020, modifiée le 11 janvier 2022, le 6 juin 2023 et le 1ᵉʳ juillet 2025, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Cellule technique INAMI-SPF Santé publique, Direction générale statistique – Statistics Belgium du SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie (STATBEL) et l’Agence Intermutualiste à l’école de Santé publique de l’ULB dans le cadre d’une étude relative à l’usage et aux effets des médicaments de maladies chroniques et non-chroniques pendant la grossesse en Belgique.
Délibération n° 25/002 du 14 janvier 2025, modifiée le 1er juillet 2025, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le Datawarehouse de la Banque carrefour de la sécurité sociale, la Fondation Registre du Cancer et le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement (SPF Santé publique) à la Fondation Registre du Cancer (BCR) dans le cadre de l’étude « inégalités et soins du cancer ».
Délibération n° 25/126 du 1er juillet 2025 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les prestataires de soins, les institutions de soins régionales et les organismes assureurs, via la plateforme NIPPIN du Collège Intermutualiste National, dans le cadre du projet e-agreement.
Délibération n° 25/128 du 1er juillet 2025 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les organismes assureurs bruxellois et les maisons de repos, maisons de repos et de soins, les maisons de soins psychiatriques et les centres de soins de jour dans le cadre du service d’admission électronique de leurs membres via Iriscarenet (projet e-Agreement).
Délibération n° 19/198 du 5 novembre 2019, modifiée le 3 juin 2025, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plate-forme Healthdata, dans le cadre du registre belge pour la paralysie cérébrale (Cerebral Palsy).