Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 22/312 du 22 décembre 2022 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les hôpitaux à l’INAMI et à la Spine Society of Belgium via la plateforme healthdata.be dans le cadre du remboursement des interventions chirurgicales au niveau de la colonne vertébrale.
Délibération n° 22/284 du 22 décembre 2022 relative à la communication des données à caractère personnel pseudonymisées par STATBEL et de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par l’Agence Intermutualiste au KCE dans le cadre d’une étude socio-économique relative à l’inégalité et l’iniquité du financement des soins de santé en Belgique.
Délibération n° 22/178 du 6 décembre 2022, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les organismes assureurs bruxellois et la CAAMI d'une part et les maisons de repos, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour d'autre part, dans le cadre de la facturation électronique et d’acces aux données de leurs membres via Iriscarenet.
Délibération n° 17/010 du 21 février 2017, modifiée le 18 juillet 2017 et le 6 décembre 2022, portant sur la collecte et la mise à la disposition de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé via l’architecture BE-HERA dans le cadre du suivi de maladies infectieuses par un réseau de laboratoires (EPILABO).
Délibération n° 22/306 du 6 décembre 2022 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues de la base de données pharmanet par l’INAMI à l’école de santé publique de l’ULB dans le cadre d’une étude sur l’utilisation des antirétroviraux chez les patients atteints du VIH en Belgique.
Délibération n° 22/310 du 6 decembre 2022 relative au traitement de données à caractère personnel et de données à caractère personnel relative à la santé pseudonymisées par FEDRIS, la BCSS, Statbel, l’agence intermutualiste et la KUL Leuven dans le cadre de l’évaluation du programme de prévention à destination des travailleurs présentant des douleurs dorsales réalisée par l’UGent.
Délibération n° 22/282 du 8 novembre 2022 relative à la communication de données à caractère personnel par le SPF Santé publique à la plate-forme eHealth dans le cadre de la création d’une banque de données de contact DPO au sein de la plate-forme ehealth.
Délibération n° 22/258 du 8 novembre 2022 relative à la communication de données anonymes issues du datawarehouse marché du travail et protection sociale de la BCSS et à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par la fondation registre du cancer, le Centrum voor Kankeropsporing (CvKO) à l’université de gand et à Sciensano dans le cadre de l’étude ESSAG.
Délibération n° 22/262 du 4 octobre 2022 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le SPF Santé publique et l’Agence Intermutualiste au Vlaams Instituut voor Kwaliteit van Zorg (VIKZ) en vue de la création d’indicateurs de la qualité des soins en cas d’AVC.
Délibération n° 22/242 du 6 septembre 2022 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence intermutualiste et Statbel à la KU Leuven dans le cadre de l’étude “REbuilding an Inclusive, Value-based Europe of Solidarity and Trust through social investments (RE-inVEST.be)”.