Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 22/014 du 11 janvier 2022 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé en provenance de la base de données Healthdata Covid-19 Clinic, de Statbel et de l’Agence intermutualiste à Sciensano et à l’Université libre de Bruxelles, en vue d’étudier les hospitalisations pour Covid-19 dans le cadre du projet HELICON.
Délibération n° 22/024 du 11 janvier 2022 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le SPF Santé Publique à Sciensano, dans le cadre du projet HSR (Health Status Disease) et du projet BEBOD (Belgian National Burden of Disease)
Délibération n° 22/018 du 11 janvier 2022 portant sur la communication de données à caractère personnel par des organisations du réseau de la sécurité sociale, en vue de la mise en production de la structure d’échange de données de la VSB (protection sociale flamande) dans le cadre du système d’indemnisation relatif à la concertation multidisciplinaire (MDO).
Délibération n° 20/104 du 19 juin 2020, modifiée le 11 janvier 2022, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Cellule technique INAMI-SPF Santé publique, STATBEL et l’Agence Intermutualiste à l’Ecole de Santé Publique de l’ULB dans le cadre d’une étude relative à l’usage et aux effets des médicaments de maladies chroniques en particulier des médicaments de l’asthme pendant la grossesse en Belgique.
Délibération n° 22/016 du 11 janvier 2022 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les centres de soins résidentiels participants à Sciensano, au Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et à l’Institut régional de santé en Italie (RER-ASSR) dans le cadre de leur étude visant à cartographier l’incidence des infections associées aux soins au niveau du résident.
Délibération n° 21/246 du 7 décembre 2021, modifiée le 22 décembre 2021, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé aux organismes assureurs en vue de l’octroi d’un certificat de vaccination aux patients qui ne peuvent pas recevoir un deuxième vaccin contre la covid-19 en raison de leur état médical.
Délibération n° 21/218 du 10 décembre 2021 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé via l’application web mental health dans le cadre du processus de facturation pour les soins psychologiques, dont les modalités ont été établies dans une convention entre le Comité de l’assurance et les réseaux de soins de santé mentale.
Délibération n° 21/248 du 7 décembre 2021 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives aux personnes immunovulnérables aux centres de vaccination Covid- 19 en vue de l’administration d’une dose supplémentaire du vaccin contre la Covid-19 de type Moderna après la vaccination primaire et en vue de son enregistrement.
Délibération n° 21/246 du 7 décembre 2021 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé aux organismes assureurs en vue de l’octroi d’un certificat de vaccination aux patients qui ne peuvent pas recevoir un deuxième vaccin contre la Covid-19 en raison de leur état medical.
Délibération n° 21/242 du 7 décembre 2021 relative au traitement de données à caractère personnel issues de l’Office national de sécurité sociale, de l’Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, de la Base de données II Healthdata Covid-19 et de Vaccinnet+ à l’intervention de la plateforme Healthdata.be en vue de déterminer le taux de vaccination contre la Covid-19 de travailleurs salariés, de travailleurs indépendants et du personnel public statutaire pour les besoins de la Uhasselt et de la KU Leuven.