Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 10/085 du 21 décembre 2010, modifiée en dernier lieu le 7 décembre 2021, relative à l’organisation de la communication de prescriptions électroniques ambulatoires dans le cadre de Recip-e et de l’application PARIS.
Délibération n° 21/194 du 7 décembre 2021 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par le SPF Santé publique, la Fondation Registre du cancer et le Centre fédéral d’expertise (KCE) dans le cadre d’une étude sur la qualité des soins dans les cliniques du sein et les hôpitaux.
Délibération n° 21/216 du 9 novembre 2021 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par le Service public fédéral Sécurité sociale et l’Agence intermutualiste au Centre fédéral d'expertise des soins de santé dans le cadre de l’étude KCE 2019-06: « accès aux soins de santé des personnes en situation de handicap intellectuel ».
Délibération n° 09/039 du 7 juillet 2009, modifiée le 9 novembre 2021, relative à l’accès aux registres Banque Carrefour dans le chef des hôpitaux en vue de la vérification et de l'actualisation des données d'identification de leurs patients, de leur identification univoque au sein du dossier médical et de la gestion de la facturation.
Délibération n° 21/174 du 15 septembre 2021, modifiée le 21 septembre 2021 et le 5 octobre 2021, relative à la communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale et Vaccinnet+ à la plate-forme eHealth en vue de la détermination du taux de vaccination contre la Covid-19 des travailleurs par employeur et unité d’établissement avec au moins cinquante employés, pour les services de prévention et de protection au travail compétents.
Délibération n° 21/172 du 5 octobre 2021 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé à partir de la base de données Healthdata Covid-19 II et de la base de données iCAREdata à l’Université d’Anvers et à l’Institut de médecine tropicale dans le cadre de leur projet de recherche ID-COV.
Délibération n° 13/093 du 22 octobre 2013, dernièrement modifiée le 5 octobre 2021, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la sante par Sciensano dans le cadre de l’initiative pour la promotion de la qualité et l’épidémiologie chez les enfants et adolescents atteints du diabète sucré (IPQE-EAD) à l’intervention de la plateforme healthdata.
Délibération n° 21/134 du 5 octobre 2021 relative au traitement de données à caractère personnel et de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du Fonds d’indemnisation des accidents médicaux de l’INAMI.
Délibération n° 21/148 du 26 août 2021, modifiée le 28 septembre 2021, relative à la communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale et Vaccinnet+ à la plate-forme eHealth en vue de déterminer le taux de vaccination contre la Covid-19 des travailleurs des établissements de soins.
Méthode pour éviter la mention de dates exactes dans les séries de données qui sont mises à la disposition des chercheurs.