Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 21/012 du 12 janvier 2021 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé provenant de l’Agence intermutualiste et des laboratoires participants à l’Université d’Anvers et à l’Institut de médecine tropicale dans le cadre de leur projet de recherche global visant à développer les soins intégrés DMT2 et HTN.
Délibération n° 21/014 du 12 janvier 2021 relative au couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de la Fondation registre du cancer (BCR) et d’iDEWE et leur communication à la Fondation registre du cancer (BCR), à iDEWE et à la KU Leuven dans le cadre de leur projet de recherche.
Délibération n° 21/016 du 12 janvier 2021 relative à la communication de données à caractère personnel issues de la base de données CoBRHA par la Plate-forme eHealth à l’agence wallonne pour une vie de qualité (AViQ) en vue de l’identification des professionnels soins de santé intervenant dans le cadre de l’octroi d’allocations familiales supplémentaires.
Délibération n° 16/051 du 17 mai 2016, modifiée en dernier lieu le 1er décembre 2020, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par l'Agence flamande pour les personnes handicapées à la section "Zorginspectie, Gehandicaptenzorg en Kinderopvang" (Inspection des soins, Soins aux personnes handicapées et Accueil des enfants), dans le cadre de ses missions d'inspection.
Délibération n° 20/286 du 1er décembre 2020 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues de l'enquête Belge de santé 2013 par Sciensano à l’Université Catholique de Louvain (UCL), dans le cadre d’une étude relative à l’utilisation de la pilule contraceptive en Belgique, France et Suisse.
Délibération n° 16/039 du 19 avril 2016, modifiée le 24 novembre 2020, relative à l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre le Centre bruxellois de coordination pour le dépistage et la prévention des cancers (Bruprev), la Fondation Registre du cancer, les organismes assureurs et l'Agence intermutualiste dans le cadre du dépistage du cancer du sein dans la région de Bruxelles-Capitale.
Délibération n° 14/049 du 17 juin 2014, modifiée le 24 novembre 2020, relative à la communication de données à caractère personnel par la Plate-forme eHealth aux Services publics d’emploi dans le cadre de leurs missions d’aide sociale.
Délibération n° 20/204 du 3 novembre 2020 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues de l’enquête de santé belge 2018 par l’Agence Intermutualiste, Stabel, Sciensano et l’INAMI dans le cadre d’une étude statistique visant à soutenir la politique en matière de santé.
Délibération n° 20/264 du 3 novembre 2020 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme Healthdata.be, dans le cadre de la procédure « chapitre IV » concernant le remboursement de la spécialité pharmaceutique Raxone.
Délibération n° 20/134 du 3 mai 2020, dernièrement modifiée le 3 novembre 2020, relative à la communication de données à caractère personnel par les collectivités à la plate-forme e-Health et à la communication de données à caractère personnel par la plate-forme e-Health à Sciensano dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 – création de la base de données IV « coordonnées des collectivités ».