Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 23/010 du 7 février 2023 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé et leur communication par l’Agence Intermutualiste à la KU Leuven dans le cadre d'une étude de la faculté « Economie en Bedrijfswetenschappen » sur l’impact de soins résidentiels temporaires sur le déroulement du trajet de soins de personnes âgées
Délibération n° 23/014 du 7 février 2023 portant sur la collecte et la mise à la disposition de données à caractère personnel relatives à la santé via Be-HERA dans le cadre du rapportage des centres nationaux de référence en microbiologie humaine (rapportage CNR)
Délibération n° 23/044 du 7 février 2023 portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et l’institut national d'assurance maladie-invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre du remboursement de valves cardiaques
Délibération n° 23/046 du 7 février 2023 portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et l’institut national d'assurance maladie-invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre de la création des registres Orthopride
Délibération n° 23/012 du 10 janvier 2023 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste et la KU Leuven dans le cadre de l’étude « EPCAP (Evaluation of Primary Care Psychology) »
Délibération n° 22/312 du 22 décembre 2022 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les hôpitaux à l’INAMI et à la Spine Society of Belgium via la plateforme healthdata.be dans le cadre du remboursement des interventions chirurgicales au niveau de la colonne vertébrale.
Délibération n° 22/284 du 22 décembre 2022 relative à la communication des données à caractère personnel pseudonymisées par STATBEL et de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par l’Agence Intermutualiste au KCE dans le cadre d’une étude socio-économique relative à l’inégalité et l’iniquité du financement des soins de santé en Belgique.
Délibération n° 22/178 du 6 décembre 2022, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les organismes assureurs bruxellois et la CAAMI d'une part et les maisons de repos, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour d'autre part, dans le cadre de la facturation électronique et d’acces aux données de leurs membres via Iriscarenet.
Délibération n° 17/010 du 21 février 2017, modifiée le 18 juillet 2017 et le 6 décembre 2022, portant sur la collecte et la mise à la disposition de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé via l’architecture BE-HERA dans le cadre du suivi de maladies infectieuses par un réseau de laboratoires (EPILABO).
Délibération n° 22/306 du 6 décembre 2022 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues de la base de données pharmanet par l’INAMI à l’école de santé publique de l’ULB dans le cadre d’une étude sur l’utilisation des antirétroviraux chez les patients atteints du VIH en Belgique