Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
Résultats de 281 à 290 de 994
Délibération n° 17/104 du 21 novembre 2017, modifiée le 3 juillet 2018, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé, via la plateforme healthdata, dans le cadre du kce trial – order sets for lab tests general practitioners (kce lab gp trial)
Délibération n° 18/090 du 3 juillet 2018 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé anonymes par le SPF santé publique au CHU Saint-Pierre dans le cadre d’une étude épidémiologique portant sur le syndrome de Tako-tsubo.
Délibération n° 18/092 du 3 juillet 2018 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'institut scientifique de santé publique à l’asbl Eurotox dans le cadre du monitoring socio-epidémiologique de la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments psychotropes dans la population générale en Wallonie et en région Bruxelloise.
Délibération n° 18/086 du 3 juillet 2018 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par le collège intermutualiste national (CIN) à l’Agence Fédérale des Médicaments et Produits de Santé (AFMPS) dans le cadre d’une étude scientifique sur le Valproate.
Délibération n° 18/021 du 20 février 2018, modifiée le 3 juillet 2018, portant sur le traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plateforme Healthdata, dans le cadre d’une étude pilote d’un registre national des affections de la colonne vertébrale (Spine Tango)
Délibération n° 16/086 du 20 septembre 2016, modifiée le 3 juillet 2018, concernant le couplage de données à caractère personnel codées relatives à la santé de la fondation registre du cancer à des données de Statistics Belgium et leur communication dans le cadre d'une étude scientifique par la fondation registre du cancer et par un groupe de recherche de la VUB sur le rapport entre le statut socio-économique ou la migration et l'incidence du cancer, la survie au cancer et la mortalité du cancer
Délibération n° 18/097 du 3 juillet 2018 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la surveillance de la morbidité liée à l’environnement (« Intego-milieu »)
Deliberation n° 11/088 du 18 octobre 2011, dernierement modifiee le 3 juillet 2018, relative a la note relative aux preuves electroniques d’une relation therapeutique et d’une relation de soins.
Délibération n° 11/046 du 17 mai 2011, dernièrement modifée le 3 juillet 2018, relative à la note concernant le consentement éclairé dans le projet des hubs et du metahub.
Délibération n° 18/075 du 5 juin 2018 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre d'une étude sur la cogestion gériatrique et son impact sur le fonctionnement de patients âgés souffrant de problèmes cardiovasculaires