Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
Résultats de 261 à 270 de 1064
Délibération n° 20/128 du 5 mai 2020 portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre certains organismes assureurs et les centres de santé mentale (CSM) via MyCareNet en vue de déterminer le statut d’assurabilité des patients concernés afin de fournir le fichier de facturation à l’organisme assureur.
Délibération n° 19/210 du 5 novembre 2019, modifiée le 7 avril 2020, relative à l’intégration de la plateforme Helena à la délibération n° 19/152 relative à l’utilisation de moyens d’identification électroniques offerts par des organisations privées dans le cadre du service de base ‘gestion intégrée des utilisateurs et des accès’ de la plate-forme eHealth en collaboration avec le service d’authentification fédéral du SPF BOSA.
Délibération n° 20/098 du 7 avril 2020 relative aux bonnes pratiques à mettre en oeuvre par les plate-formes pour les soins à distance dans le cadre de la pandémie de COVID-19.
Délibération n° 13/026 du 19 mars 2013, modifiée en dernier lieu le 7 avril 2020, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la constitution, de l'utilisation et de la mise à la disposition d'un registre de recherches en épidémiologie (Intego).
Délibération n° 14/017 du 18 février 2014, modifiée en dernier lieu le 7 avril 2020, portant sur la communication de données a caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé à Sciensano, à l’intervention de la plate-forme healthdata.be, dans le cadre de la surveillance épidémiologique du VIH et du SIDA en Belgique.
Délibération n° 16/021 du 15 mars 2016, modifiée le 7 avril 2020, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Cellule technique à la Fondation Registre du cancer pour l'évaluation de la comorbidité et des traitements de patients atteints de cancer dans le cadre de projets de recherche scientifique.
Délibération n° 17/065 du 18 juillet 2017, modifiée le 2 octobre 2018 et le 20 mars 2020, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les médecins généralistes à Sciensano via la plateforme Healthdata, dans le cadre de deux réseaux sentinelles (de pratiques de médecins généralistes, sentinel general practitioners (SGP) et influenza like illnesses and acute respiratory illnesses (ILI & ARI)) et par les hôpitaux dans le cadre de l’enregistrement COVID-19.
Délibération n° 20/056 du 3 mars 2020 relative à la communication de données à caractère personnel issues de la base de données CoBRHA par la plate-forme eHealth à des instances non commerciales en vue d’offrir aux patients et aux prestataires de soins des outils de recherche d’autres prestataires de soins à proximité afin d’améliorer la prise en charge des patients.
Délibération n° 20/058 du 3 mars 2020 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par des centres de services de soins à Sciensano dans le cadre de la surveillance du syndrome grippal dans les centres de services de soins (ILI-WZC).
Délibération n° 15/009 du 17 février 2015, dernièrement modifiée le 3 mars 2020, relative à la méthode générique d'échange de données à caractère personnel pseudonymisées et non pseudonymisées relatives à la santé, dans le cadre de healthdata.be et healthstat.be.