Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 18/182 du 4 décembre 2018 relative à l’échange de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé entre l’Agence intermutualiste, la Fondation registre du cancer et l’université d’Anvers, dans le cadre d’une étude sur la qualité des coloscopies.
Délibération n° 18/192 du 4 décembre 2018 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues de l’enquête de santé 2013 par l’Institut scientifique de santé publique à l’Université de Liverpool en vue de la réalisation d’une étude scientifique (épreuve de master) sur la prévention du burnout parmi la population belge en âge de travailler et la relation avec des facteurs démographiques, socio-économiques et des facteurs liés à la santé mentale.
Délibération n° 18/190 du 4 décembre 2018, modifiée le 6 juillet 2021, relative à la matrice des accès dans le cadre de l’échange électronique de données à caractère personnel relatives à la santé.
Délibération n 13/018 du 5 mars 2013, modifiée le 6 novembre 2018, relative à la communication de données à caractère personnel à la Direction Contrôle du Transport routier du SPF Mobilité et Transports, au moyen de l’application web DOLSIS et des services en ligne de la Banque Carrefour de la sécurité sociale.
Délibération n° 13/104 du 22 octobre 2013, modifiée le 21 avril 2015 et le 6 novembre 2018, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par des médecins généralistes à l'Academisch Centrum voor Huisartsengeneeskunde dans le cadre d'une étude scientifique relative à l'effet d'un système électronique d'aide à la décision sur les soins aux patients.
Délibération n° 16/008 du 2 février 2016, modifiée le 7 juin 2016, le 4 avril 2017, le 4 juillet 2017, le 3 octobre 2017, le 3 avril 2018 et le 6 novembre 2018, relative à la création d'une banque de données "Tampon" auprès de la Banque Carrefour de la sécurité sociale en vue de l'octroi automatique de droits supplémentaires ou de la communication d’informations à ce sujet.
Délibération n° 17/094 du 7 novembre 2017, modifiée le 6 novembre 2018, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Banque Carrefour de la sécurité sociale au "Centrum voor Sociologisch Onderzoek" (CESO) dans le cadre du projet de recherche « valorisation des banques de données administratives en matière de pensions complémentaires »
Délibération n° 18/035 du 3 avril 2018, modifiée le 3 juillet 2018 et le 6 novembre 2018, portant sur la communication de données à caractère personnel par la banque carrefour de la sécurité sociale au service public fédéral sécurité sociale, à l’Université d’Anvers et à l’Université de Liège, en vue de mesurer, de comprendre et de réduire le non-recours aux droits sociaux par la population belge bénéficiant d’un faible revenu (projet TAKE FOCUSED).
Délibération n° 18/046 du 3 avril 2018, modifiée le 6 novembre 2018, relative à la consultation en ligne de sources authentiques par des instances qui accordent des droits supplémentaires dans le cadre du projet « statuts sociaux harmonisés »
Délibération n° 18/121 du 6 novembre 2018 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par le SPF Santé publique, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la creation du registre BelRAI à des fins de recherche scientifique (datawarehouse belrai).