Délibération n° 20/012 du 14 janvier 2020, modifiée le 1er septembre 2020, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé en provenance de la Fondation Registre du Cancer (FRC-BCR), de l’Agence intermutualiste (AIM), de la Cellule technique et des hôpitaux qui ont participé précédemment à une étude d’évaluation gériatrique / dépistage gériatrique (EG/DG) à la Fondation Registre du Cancer en vue d’étudier l’effet de l’état de santé général de patients âgés atteints de cancer au moment de l’inclusion dans l’étude EG/DG à long terme.
Délibération n° 20/176 du 1er septembre 2020 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les médecins généralistes à l’Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé (AFMPS) et la communication de données à caractère personnel anonymes à Sciensano, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la surveillance de la sécurité des médicaments contre la COVID-19 et de l’étude « Follow-up of patients treated ambulatory for COVID-19 ».
Délibération n° 20/174 du 7 juillet 2020 relative aux bonnes pratiques à appliquer aux applications mobiles, à savoir répondre aux critères établis par la plate-forme eHealth, afin de satisfaire au niveau 2 (M2) de la pyramide de validation.
Délibération n° 19/048 du 5 mars 2019, modifiée le 7 juillet 2020, portant sur la communication de la date de décès et du code postal par le Registre national à la Fondation Registre du cancer, à l’intervention de la plate-forme eHealth, et le couplage de ces données pseudonymisées aux données de santé qui sont disponibles auprès de la Fondation Registre du cancer, dans le cadre du projet d’étude relative au lien entre la participation à l’examen de dépistage du cancer du sein en Communauté flamande et la mortalité (due au cancer du sein).
Délibération n° 20/134 du 3 mai 2020, modifiée le 7 juillet 2020, relative à la communication de données à caractère personnel par les collectivités à la plate-forme e-Health et à la communication de données à caractère personnel par la plate-forme e-Health à Sciensano dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 – création de la base de données IV « coordonnées des collectivités ».
Délibération n° 20/104 du 19 juin 2020 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par la Cellule technique INAMI-SPF Santé publique, STATBEL et l’Agence Intermutualiste à l’école de Santé Publique de l’ULB dans le cadre d’une étude relative à l’usage et aux effets des médicaments de maladies chroniques en particulier des médicaments de l’asthme pendant la grossesse en Belgique.
Délibération n° 20/140 du 6 mai 2020 relative à la communication de données à caractère personnel par le Collège intermutualiste national (CIN) à la plate-forme technique de laboratoires MIPS, dans le cadre de la lutte contre le COVID-19.
Délibération n° 15/067 du 20 octobre 2015, dernièrement modifiée le 5 mai 2020, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Fondation Registre du Cancer, Statistics Belgium, l’Agence intermutualiste (AIM) et les centres de jour de soins palliatifs aux chercheurs de l’UGent et de la VUB dans le cadre d’une étude portant sur l’adéquation et le coût des soins en fin de vie.
Délibération n° 19/174 du 1er octobre 2019, modifiée le 5 mai 2020, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées provenant de l’échantillon permanent (IMA), de Vesta et de l’Agence flamande pour les personnes handicapées (VAPH) afin de réaliser une étude des besoins de soins et de soutien du groupe cible de la protection sociale flamande (VSB) et du budget nécessaire pour la protection sociale flamande.
Délibération n° 20/072 du 20 mars 2020, modifiée le 5 mai 2020, portant sur la communication par les prestataires de soins de données relatives à l’organisation de la pratique et à plusieurs aspects pratiques en vue de l’établissement d’un baromètre quotidien du COVID-19.