Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Délibération n° 18/067 du 15 mai 2018, dernièrement modifiée le 4 février 2020, portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme Healthdata, dans le cadre des projets pilotes de soins intégrés sous l’accompagnement du consortium faith.be.
Délibération n° 20/012 du 14 janvier 2020 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé en provenance de la Fondation Registre du cancer (FRC-BCR), de l’Agence intermutualiste (AIM), de la cellule technique et des hôpitaux qui ont participé précédemment à une étude d’évaluation gériatrique / dépistage gériatrique (EG/DG) à la Fondation Registre du cancer en vue d’étudier l’effet de l’état de santé général de patients âgés atteints de cancer au moment de l’inclusion dans l’étude EG/DG à long terme.
Délibération n° 20/018 du 14 janvier 2020 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées en provenance de la cellule technique (résumé hospitalier minimum) et de l’Agence intermutualiste (AIM) à des chercheurs de l’AIM afin d’optimaliser le modèle d’évaluation pour le calcul de la garantie budgétaire et des gains d’efficience du plan de soins intégrés.
Délibération n° 17/042 du 16 mai 2017, modifiée le 14 janvier 2020, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les prestataires de soins via la plateforme Healthdata dans le cadre du projet PROLAPS.
Délibération n° 20/020 du 14 janvier 2020 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste et la Fondation Registre du Cancer dans le cadre d’études relatives au traitement de la sclérose en plaques récurrente rémittente.
Délibération n° 19/224 du 3 décembre 2019 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé provenant du SPF Santé publique (résumés hospitaliers minimums) à l’institut Vias dans le cadre d’une étude des victimes de la route hospitalisées.
Délibération n° 14/011 du 21 janvier 2014, modifiée le 3 décembre 2019, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé à l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé (AFMPS) dans le cadre du Registre central de traçabilité.
Délibération n° 19/222 du 3 décembre 2019 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé provenant du SPF Santé publique et de l’INAMI à Sciensano via la Cellule technique dans le cadre de l’étude de la morbidité et de l’état de santé en Belgique et du rapportage à Eurostat.
Délibération n° 19/198 du 5 novembre 2019 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plate-forme healthdata, dans le cadre du registre belge pour la paralysie cérébrale (Cerebral Palsy).
Délibération n° 17/120 du 19 décembre 2017, modifiée le 2 avril 2019 et le 1er octobre 2019, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé concernant le développement de la « plateforme Neuro-Pain » (application web).