Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
Résultats de 211 à 220 de 1064
Délibération n° 21/118 du 6 juillet 2021 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par la Fondation registre du cancer, l’Agence intermutualiste et le SPF Santé publique à l’université d’Anvers et à la Fondation registre du cancer dans le cadre de leur étude relative aux complications de la coloscopie.
Délibération n° 21/104 du 1er juin 2021, modifiée le 6 juillet 2021, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le SPF Santé publique, la Cellule technique et les hôpitaux participants à Omni Care Consult, dans le cadre d’une étude visant à formuler une nouvelle proposition pour le financement du bloc opératoire (BO) via la sous‐partie B2 du BMF.
Délibération n° 21/126 du 6 juillet 2021 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé provenant du SPF Santé publique (résumés hospitaliers minimums) à l’institut Vias dans le cadre du projet mais, du projet DALY et du projet MFTD.
Délibération n° 19/166 du 1 er octobre 2019, modifiée le 6 juillet 2021, relative au règlement fixant les critères en vue de l’application d’un cercle de confiance par une organisation dans le cadre de l’échange des données de santé.
Délibération n° 11/088 du 18 octobre 2011, dernièrement modifiée le 6 juillet 2021, relative à la note relative aux preuves électroniques d’une relation thérapeutique et d’une relation de soins.
Délibération n° 21/028 du 18 février 2021, dernièrement modifiée le 18 juin 2021, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de Vaccinnet +, HealthData COVID-19 database I et II, HealthData COVID-19 Clinical database, CoBRHA, STATBEL et l'Agence intermutualiste à Sciensano, dans le cadre du projet LINK-VACC et le traitement ultérieur des données à caractère personnel pseudonymisées par l’Agence fédérale des médicaments en vue du contrôle de la sécurité des vaccins contre la COVID-19.
Délibération n° 21/038 du 1er juin 2021 relative au traitement de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale et VITO et à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé issues du SPF santé publique et de l’INAMI à VITO, via la plateforme Healthdata.be, dans le cadre d’une étude epidemiologique portant sur la survenance de l’infarctus du myocarde – emir study.
Délibération n° 21/070 du 4 mai 2021 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence intermutualiste et Statbel à la Vrije Universiteit Brussel et à l’Universiteit Antwerpen dans le cadre du projet de recherche « DePenD: Deprescribing at the end of life ».
Délibération n° 21/080 du 23 avril 2021 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé dans le cadre de la plateforme BIBopp – burgers in beweging met online preventie platform.
Délibération n° 21/074 du 6 avril 2021 concernant la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par la Fondation registre du cancer et Statbel à la Fondation registre du cancer et à l’université d’Anvers dans le cadre de leur projet de recherche