Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
Résultats de 201 à 210 de 1064
Délibération n° 13/093 du 22 octobre 2013, dernièrement modifiée le 5 octobre 2021, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la sante par Sciensano dans le cadre de l’initiative pour la promotion de la qualité et l’épidémiologie chez les enfants et adolescents atteints du diabète sucré (IPQE-EAD) à l’intervention de la plateforme healthdata.
Délibération n° 21/134 du 5 octobre 2021 relative au traitement de données à caractère personnel et de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du Fonds d’indemnisation des accidents médicaux de l’INAMI.
Délibération n° 21/148 du 26 août 2021, modifiée le 28 septembre 2021, relative à la communication de données à caractère personnel par l’Office national de sécurité sociale et Vaccinnet+ à la plate-forme eHealth en vue de déterminer le taux de vaccination contre la Covid-19 des travailleurs des établissements de soins.
Méthode pour éviter la mention de dates exactes dans les séries de données qui sont mises à la disposition des chercheurs.
Délibération n° 21/154 du 7 septembre 2021 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par l'Agence intermutualiste à l'Institut de médecine tropicale, dans le cadre du projet PrEP.
Délibération n° 21/032 du 7 septembre 2021 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la Fondation registre du cancer, l’Agence intermutualiste, le SPF Santé publique et le datawarehouse de la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Vrije Universiteit Brussel, groupe de recherche Interuniversity Centre for Health Economics Research (I-CHER), dans le cadre de son projet de recherche.
Délibération n° 21/158 du 7 septembre 2021 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, acquises dans l’étude clinique ARON, aux données de l’Agence intermutualiste et sur la communication de ces données à la KU Leuven dans le cadre de son étude.
Délibération n° 21/132 du 20 juillet 2021 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste et la Fondation Registre du Cancer à Sciensano dans le cadre de l’étude « attributable costs of cancer ».
Délibération n° 20/106 du 5 mai 2020, modifiée le 6 juillet 2021, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la procédure « chapitre IV » concernant le remboursement du médicament Besponsa.
Délibération n° 12/046 du 19 juin 2012, modifiée en dernier lieu le 6 juillet 2021, relative à l’échange de données relatives à la santé via la plateforme Vitalink.