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Délibérations du Comité de sécurité de l'information

Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information

Résultats de 311 à 320 de 994

Délibération n° 18/051 du 17 avril 2018

Délibération n° 18/051 du 17 avril 2018 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre d’une étude de l’épanouissement de survivants de cancers pédiatriques

Avis n° 18/12 du 3 avril 2018

Avis n° 18/12 du 3 avril 2018 relatif à la demande du « SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement Bruxelles » concernant la candidature de monsieur Beert Vanden Eynde aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 18/11 du 3 avril 2018

Avis n° 18/11 du 3 avril 2018 relatif à la demande du « Psychiatrisch Centrum Dr. Guislain Gent » concernant la candidature de madame An Theunis aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 18/13 du 3 avril 2018

Avis n° 18/13 du 3 avril 2018 relatif à la demande de l’ « Algemeen Ziekenhuis Damiaan Oostende » concernant la candidature de madame Jolien Dewaele aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 18/14 du 3 avril 2018

Avis n° 18/14 du 3 avril 2018 relatif à la demande d’ « Algemeen Ziekenhuis Delta Roeselare » concernant la candidature de madame Françoise Van Hoorebeke aux fonctions de conseiller en sécurité

Délibération RN n° 20/2018 du 28 mars 2018

Demande émanant de la plate-forme eHealth d’utiliser les données du Registre national pour fournir aux acteurs des soins de santé un service d’aide au pré-remplissage des prescriptions électroniques ainsi qu’un service de recherche du numéro de Registre national d’un patient sur base d’une consultation phonétique du Registre national (RN-MA-2018-123)

Délibération n° 14/017 du 18 février 2014, modifiée en dernier lieu le 20 mars 2018

Délibération n° 14/017 du 18 février 2014, modifiée en dernier lieu le 20 mars 2018, portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l’institut scientifique de santé publique, à l’intervention de la plate-forme Healthdata, dans le cadre de la surveillance épidémiologique du VIH et du SIDA en Belgique

Délibération n° 13/091 du 17 septembre 2013, modifiée le 20 mars 2018

Délibération n° 13/091 du 17 septembre 2013, modifiée le 20 mars 2018, relative a la communication de données à caractère personnel par les laboratoires d’anatomopathologie et les organismes assureurs à la Fondation Registre du Cancer, en vue de la constitution du registre cyto-histopathologique pour le cancer colorectal et son utilisation dans le cadre de l’examen de dépistage du cancer colorectal par la communauté flamande

Délibération n° 12/106 du 20 novembre 2012, modifiée le 20 mars 2018

Délibération n° 12/106 du 20 novembre 2012, modifiée le 20 mars 2018, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les laboratoires d'anatomie pathologique et les organismes assureurs au Registre du Cancer, en vue de la constitution du registre de cytohistopathologie et son utilisation dans le cadre de l'examen de dépistage du cancer du col de l'utérus par la communauté flamande