Avis n° 18/05 du 6 février 2018
Avis n° 18/05 du 6 février 2018 relatif à la demande de l’ « Institut Scientifique de Santé Publique Bruxelles » concernant la candidature de monsieur Gielis Yannick aux fonctions de conseiller en sécurité.
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Délibérations du Comité de sécurité de l'information
Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Avis n° 18/04 du 6 février 2018
Avis n° 18/04 du 6 février 2018 relatif à la demande de « nv Novartis Pharma Vilvoorde » concernant la candidature de monsieur Tom Jacques aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 18/03 du 6 février 2018
Avis n° 18/03 du 6 février 2018 relatif à la demande d’ « Algemeen Ziekenhuis Groeninge Kortrijk » concernant la candidature de madame Delphine Cras aux fonctions de conseiller en sécurité.
Délibération n° 18/010 du 16 janvier 2018
Délibération n° 18/010 du 16 janvier 2018 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l’enquête de consommation alimentaire, dans le cadre d'une étude scientifique sur les habitudes alimentaires et leur corrélation avec le surpoids.
Délibération n° 13/068 du 18 juin 2013, dernièrement modifiée le 16 janvier 2018
Délibération n° 13/068 du 18 juin 2013, dernièrement modifiée le 16 janvier 2018, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre de l'aide intégrale à la jeunesse organisée au sein de l'agence flamande 'Jongerenwelzijn'.
Délibération n° 18/012 du 16 janvier 2018
Délibération n° 18/012 du 16 janvier 2018 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du terminal 1733 (application web).
Délibération n° 18/009 du 16 janvier 2018
Délibération n° 18/009 du 16 janvier 2018 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l’enquête de santé (isp) dans le cadre d’une étude sur l’impact du type de contact de la première ligne.
Délibération n° 18/011 du 16 janvier 2018
Délibération n° 18/011 du 16 janvier 2018 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'institut scientifique de santé publique au Centre de recherche épidémiologie, biostatistiques et recherche clinique (cr2) de l’Université Libre de Bruxelles, dans le cadre d’un mémoire portant sur l’état de santé générale de la population de consommateurs de drogues illicites en Belgique.
Délibération n° 10/085 du 21 décembre 2010, modifiée en dernier lieu le 16 janvier 2018
Délibération n° 10/085 du 21 décembre 2010, modifiée en dernier lieu le 16 janvier 2018, relative à l’organisation de la communication de prescriptions électroniques ambulatoires dans le cadre de Recip-e et de l’application PARIS.
Délibération n° 17/114 du 19 décembre 2017 (section santé) et du 9 janvier 2018
Délibération n° 17/114 du 19 décembre 2017 (section santé) et du 9 janvier 2018 (section sécurité sociale) portant sur la communication de données à caractère personnel codées et agrégées pour une étude sur les différences sociales au niveau de la position et des trajets sur le marché du travail des (anciens) patients cancéreux en Belgique.