Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
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Recommandation n° 17/03 du 21 novembre 2017 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé par l’institut scientifique de santé publique et la direction générale statistique (dgs) dans le cadre de l'enquête nationale de santé par examen 2018.
Délibération n° 17/103 du 21 novembre 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé dans le cadre d’une étude sur l’efficacité de médicaments pour les patients oncologiques.
Délibération n° 17/093 du 21 novembre 2017 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'institut scientifique de santé publique à la « hogeschool gent », dans le cadre de la réalisation d'une étude scientifique sur les problèmes d’obésité et de surpoids du personnel infirmier et d’autres groupes actifs dans les soins de santé.
Délibération n° 14/011 du 21 janvier 2014, modifiée le 15 juillet 2014 et le 7 novembre 2017, portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l'agence fédérale des médicaments et des produits de santé (afmps) dans le cadre du registre central de traçabilité.
Délibération n° 17/090 du 7 novembre 2017 (sections sécurité sociale et santé) relative à la consultation et la communication de données à caractère personnel dans le cadre des tests de la structure d’échange de données de la protection sociale flamande (aides à la mobilité et structures pour personnes âgées).
Délibération n° 17/045 du 16 mai 2017, modifiée le 7 novembre 2017, portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par les médecins généralistes à l’institut scientifique de santé publique via la plateforme healthdata dans le cadre de l’évaluation des trajets de soins diabète sucré type 2 et insuffisance rénale chronique.
Délibération n° 17/089 du 7 novembre 2017 (section santé) relative à la communication de données à caractère personnel codées dans le cadre de la consultation de l’enquête de santé (isp) et de l’échantillon permanent (aim) afin de réaliser une étude sur le budget nécessaire pour la protection sociale flamande (« vlaamse sociale bescherming » - vsb).
Avis n° 17/44 du 7 novembre 2017 relatif à la demande du « centre hospitalier chrétien liège » concernant la candidature de monsieur jean-luc allard aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 17/45 du 7 novembre 2017 relatif à la demande du « centre hospitalier universitaire saint-pierre bruxelles » concernant la candidature de monsieur rik de jaegher aux fonctions de conseiller en sécurité.
Avis n° 17/46 du 7 novembre 2017 relatif à la demande d’ « europa ziekenhuizen bruxelles » concernant la candidature de monsieur philippe vandenbergh aux fonctions de conseiller en sécurité.