Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
Résultats de 381 à 390 de 1091
Délibération n° 18/092 du 3 juillet 2018 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l'enquête belge de santé 2013 par l'institut scientifique de santé publique à l’asbl Eurotox dans le cadre du monitoring socio-epidémiologique de la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments psychotropes dans la population générale en Wallonie et en région Bruxelloise.
Délibération n° 18/086 du 3 juillet 2018 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par le collège intermutualiste national (CIN) à l’Agence Fédérale des Médicaments et Produits de Santé (AFMPS) dans le cadre d’une étude scientifique sur le Valproate.
Délibération n° 18/021 du 20 février 2018, modifiée le 3 juillet 2018, portant sur le traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plateforme Healthdata, dans le cadre d’une étude pilote d’un registre national des affections de la colonne vertébrale (Spine Tango)
Délibération n° 16/086 du 20 septembre 2016, modifiée le 3 juillet 2018, concernant le couplage de données à caractère personnel codées relatives à la santé de la fondation registre du cancer à des données de Statistics Belgium et leur communication dans le cadre d'une étude scientifique par la fondation registre du cancer et par un groupe de recherche de la VUB sur le rapport entre le statut socio-économique ou la migration et l'incidence du cancer, la survie au cancer et la mortalité du cancer
Délibération n° 18/097 du 3 juillet 2018 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plateforme healthdata.be, dans le cadre de la surveillance de la morbidité liée à l’environnement (« Intego-milieu »)
Deliberation n° 11/088 du 18 octobre 2011, dernierement modifiee le 3 juillet 2018, relative a la note relative aux preuves electroniques d’une relation therapeutique et d’une relation de soins.
Délibération n° 18/075 du 5 juin 2018 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre d'une étude sur la cogestion gériatrique et son impact sur le fonctionnement de patients âgés souffrant de problèmes cardiovasculaires
Délibération n° 18/080 du 5 juin 2018 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste et la direction générale statistique à l’Institut scientifique de Santé publique dans le cadre du projet HEASP (Health, Environment And Susceptible Populations)
Délibération n° 18/076 du 5 juin 2018 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé issues de l’enquête de consommation alimentaire par l’Institut scientifique de Santé publique à la K.U. Leuven, dans le cadre d'une étude scientifique sur la variabilité de la consommation de sources de protéines
Délibération n° 15/009 du 17 février 2015, dernièrement modifiée le 5 juin 2018, relative à la méthode générique d'échange de données à caractère personnel codées et non codées relatives à la santé, dans le cadre de healthdata.be et healthstat.be