Avis n° 17/27 du 4 juillet 2017
Avis n° 17/27 du 4 juillet 2017 relatif à la demande de « Bundeling Zorginitiatieven Oostende » concernant la candidature de madame Monique Boeye aux fonctions de conseiller en sécurité.
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Délibérations du Comité de sécurité de l'information
Présentation, fonctionnement et composition du Comité de sécurité de l’information
Résultats de 381 à 390 de 994
Délibération n° 17/045 du 16 mai 2017
Délibération n° 17/045 du 16 mai 2017 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par les médecins généralistes à l’Institut scientifique de Santé publique via la plateforme Healthdata dans le cadre de l’évaluation des trajets de soins diabète sucré type 2 et insuffisance rénale chronique.
Délibération n° 16/063 du 21 juin 2016, modifiée le 16 mai 2017
Délibération n° 16/063 du 21 juin 2016, modifiée le 16 mai 2017, relative au traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plateforme healthdata dans le cadre des conditions de remboursement du médicament Kalydeco, imposées par l'INAMI.
Délibération n° 15/009 du 17 février 2015, dernièrement modifiée le 16 mai 2017
Délibération n° 15/009 du 17 février 2015, dernièrement modifiée le 16 mai 2017, relative à la méthode générique d'échange de données à caractère personnel codées et non codées relatives à la santé, dans le cadre de healthdata.be et healthstat.be.
Recommandation n° 17/01 du 16 mai 2017
Recommandation n° 17/01 du 16 mai 2017 relative à l'incompatibilité entre le rôle de prestataire de soins ayant une relation thérapeutique et le rôle de médecin-conseil, contrôleur ou expert à la demande d'un tiers à l'égard du même patient.
Délibération n° 17/042 du 16 mai 2017
Délibération n° 17/042 du 16 mai 2017 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par les prestataires de soins via la plateforme Healthdata dans le cadre du projet PROLAPS.
Délibération n° 17/043 du 16 mai 2017
Délibération n° 17/043 du 16 mai 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par des prestataires de soins via la plateforme Healthdata dans le cadre du projet « osseo-integrated prostheses for amputation patients ».
Délibération n° 11/052 du 19 juillet 2011, dernièrement modifiée le 16 mai 2017
Délibération n° 11/052 du 19 juillet 2011, dernièrement modifiée le 16 mai 2017, concernant la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les prestataires de soins et les offices de tarification, d’une part, et les organismes assureurs, d’autre part, en vue de la détermination du statut d’assurabilité des patients concernés et du calcul du tarif applicable dans le cadre du régime du tiers payant ou de la prise en charge de l’aide médicale par le CPAS, et en vue d’éviter une double prise en charge de certains frais d’hospitalisation.
Délibération n° 17/044 du 16 mai 2017
Délibération n° 17/044 du 16 mai 2017 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par les médecins généralistes à l’Institut scientifique de Santé publique via la plateforme Healthdata dans le cadre de l’évaluation du pré-trajet diabète sucré type 2.
Avis n° 17/24 du 2 mai 2017
Avis n° 17/24 du 2 mai 2017 relatif à la demande du "Dermpat Roeselare" concernant la candidature de monsieur Jan Verboven aux fonctions de conseiller en sécurité.