Délibération n° 16/108 du 6 décembre 2016 (section sécurité sociale) et du 9 décembre 2016 (section santé), modifiée le 2 mai 2017 (section sécurité sociale) et le 16 mai 2017 (section santé), portant sur la communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Plate-forme eHealth et l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre médecins dans le cadre des trajets de réintégration de personnes en incapacité de travail (projet "Back2Work").
Délibération n° 17/037 du 18 avril 2017 relative à la communication de données à caractère personnel à la Plate-forme eHealth et par la Plate-forme eHealth, dans le cadre du calcul d'un des seuils d'utilisation pour l'intervention financière aux médecins généralistes pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux.
Délibération n° 17/035 du 18 avril 2017 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé en provenance de l'enquête de santé belge 2013 par l'Institut scientifique de Santé publique à la Katholieke Universiteit Leuven dans le cadre d'une étude scientifique des problèmes psychiques de la population belge.
Délibération n° 17/034 du 18 avril 2017 portant sur la collecte de données à caractère personnel relatives à la santé par la Fondation Registre du Cancer via healthdata.be.
Délibération n° 17/038 du 18 avril 2017 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé en provenance de l'enquête de consommation alimentaire 2014-2015 par l'Institut scientifique de Santé publique à l'Université Libre de Bruxelles, dans le cadre de la réalisation d'une étude sur l'impact de disparités socioculturelles sur l'alimentation.
Avis n° 17/16 du 4 avril 2017 relatif à la demande du "Sint-Franciskusziekenhuis Heusden-Zolder" concernant la candidature de madame Melissa Swinnen aux fonctions de conseiller en sécurité.
Délibération n° 11/046 du 17 mai 2011, dernièrement modifiée le 18 avril 2017, relative à la note concernant le consentement éclairé dans le projet des hubs et du metahub.
Délibération n° 12/081 du 18 septembre 2012, modifiée en dernier lieu le 18 avril 2017, relative à la communication de données à caractère personnel à la plate-forme eHealth et par la plate-forme eHealth dans le cadre de l'application web "eHealthConsent", du service web "Therapeutic Links Management", du service web "Consent management" et du service web "Exclusions".
Délibération n° 17/022 du 21 mars 2017 relative à l'intervention de l'asbl FarmaFlux en tant que sous-traitant des pharmaciens et des offices de tarification, dans le cadre de la tarification et de l'archivage des prescriptions électroniques.
Délibération n° 17/025 du 21 mars 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l'hôpital "Jessa Ziekenhuis Hasselt" à la sprl Realidad dans le cadre d'une étude sur l'évolution de maladies infectieuses.