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Délibération n° 23/112 du 2 mai 2023 portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées de Statbel et de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de la fondation registre du cancer et de l’Agence intermutualiste à l’Universitair Ziekenhuis Antwerpen dans le cadre de l’étude de l’UZA « immuun checkpoint inhibitoren ».

Délibération n° 23/070 du 4 avril 2023 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, recueillies dans le cadre d'une étude de la KU Leuven, aux données de la Belgian Health Interview Survey de Sciensano dans le cadre de leur recherche.

Délibération n° 23/092 du 4 avril 2023 portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et l’Institut national d'assurance maladie-invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre du remboursement de dispositifs d’assistance ventriculaire.

Délibération n° 23/090 du 4 avril 2023 portant sur l’échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et l’Institut national d'assurance maladie-invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre du remboursement de défibrillateurs cardiaques.

Délibération n° 21/014 du 12 janvier 2021, modifiée le 4 avril 2023, relative au couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de la Fondation registre du cancer (BCR) et d’IDEWE et leur communication à la Fondation registre du cancer (BCR), à IDEWE et à la KU Leuven dans le cadre de leur projet de recherche.

Délibération n° 23/084 du 4 avril 2023 portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les laboratoires d’anatomo-pathologie et les organismes assureurs au registre du cancer en vue de la constitution du registre cytohistopathologique et de son utilisation dans le cadre de l’examen de dépistage du cancer du col de l’utérus dans la Région de Bruxelles.

Délibération n° 23/066 du 4 avril 2023 portant sur le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues du dossier de patient informatisé par l’asbl Gasthuiszusters Antwerpen à EuMelaReg dans le cadre de leur recherche via Alcedis.

Délibération n° 18/158 du 6 novembre 2018, modifiée le 28 mars 2023, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé entre les hôpitaux et l’Institut national d'assurance maladie-invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre de la création d’un registre pacemakers.

Délibération n° 19/068 du 2 avril 2019, dernièrement modifiée le 28 mars 2023, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les hôpitaux et l’Institut national d'assurance maladie-invalidité, via la plateforme healthdata, dans le cadre de la création d’un registre angioplastie coronaire.

Délibération n° 23/032 du 7 mars 2023 portant sur l’échange et le couplage de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé entre l’Institut national de Criminalistique et de Criminologie, les Centres belges de prise en charge des violences sexuelles et l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes, via la plateforme de healthdata.be et de healthstat.be, dans le cadre d’un monitoring et d’une évaluation.