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Délibération n° 17/010 du 21 février 2017, modifiée le 18 juillet 2017 et le 6 décembre 2022, portant sur la collecte et la mise à la disposition de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé via l’architecture BE-HERA dans le cadre du suivi de maladies infectieuses par un réseau de laboratoires (EPILABO).

Délibération n° 22/306 du 6 décembre 2022 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues de la base de données pharmanet par l’INAMI à l’école de santé publique de l’ULB dans le cadre d’une étude sur l’utilisation des antirétroviraux chez les patients atteints du VIH en Belgique

Délibération n° 22/310 du 6 decembre 2022 relative au traitement de données à caractère personnel et de données à caractère personnel relative à la santé pseudonymisées par FEDRIS, la BCSS, Statbel, l’agence intermutualiste et la KUL Leuven dans le cadre de l’évaluation du programme de prévention à destination des travailleurs présentant des douleurs dorsales réalisée par l’UGent

Délibération n° 22/282 du 8 novembre 2022 relative à la communication de données à caractère personnel par le SPF Santé publique à la plate-forme eHealth dans le cadre de la création d’une banque de données de contact DPO au sein de la plate-forme ehealth.

Délibération n° 22/258 du 8 novembre 2022 relative à la communication de données anonymes issues du datawarehouse marché du travail et protection sociale de la BCSS et à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par la fondation registre du cancer, le Centrum voor Kankeropsporing (CvKO) à l’université de gand et à Sciensano dans le cadre de l’étude ESSAG

Délibération n° 22/262 du 4 octobre 2022 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le SPF Santé publique et l’Agence Intermutualiste au Vlaams Instituut voor Kwaliteit van Zorg (VIKZ) en vue de la création d’indicateurs de la qualité des soins en cas d’AVC

Délibération n° 22/242 du 6 septembre 2022 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence intermutualiste et Statbel à la KU Leuven dans le cadre de l’étude “REbuilding an Inclusive, Value-based Europe of Solidarity and Trust through social investments (RE-inVEST.be)”

Directives pour les utilisateurs de l’eHealthBox v.3 SOAP

Directives pour les utilisateurs de l’eHealthBox v.1  REST

La gestion des quotas est un moyen proactif de limiter le nombre d'appels pouvant être passés par les utilisateurs des services de santé en ligne. De cette façon, nous protégeons l'infrastructure eHealth contre les attaques DDOS, l'utilisation incorrecte du service ou tout bogue dans les systèmes appelants.