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Guide de bonne pratique sur la gestion des certificats eHealth

MANUEL D'UTILISATION : CERTIFICATS EHEALTH

Version 2.0 (17/01/2023) - 1.1 MB

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Certificat de production
Guide de bonne pratique sur la gestion des certificats eHealth.

Délibération n° 23/012 du 10 janvier 2023

DÉLIBÉRATION

(10/01/2023) - 423.75 KB

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Délibération n° 23/012 du 10 janvier 2023 relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste et la KU Leuven dans le cadre de l’étude « EPCAP (Evaluation of Primary Care Psychology) »

Délibération n° 22/312 du 22 décembre 2022

DÉLIBÉRATION

(22/12/2022) - 928.36 KB

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Délibération n° 22/312 du 22 décembre 2022 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les hôpitaux à l’INAMI et à la Spine Society of Belgium via la plateforme healthdata.be dans le cadre du remboursement des interventions chirurgicales au niveau de la colonne vertébrale.

Délibération n° 22/284 du 22 décembre 2022

DÉLIBÉRATION

(22/12/2022) - 1.09 MB

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Délibération n° 22/284 du 22 décembre 2022 relative à la communication des données à caractère personnel pseudonymisées par STATBEL et de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées par l’Agence Intermutualiste au KCE dans le cadre d’une étude socio-économique relative à l’inégalité et l’iniquité du financement des soins de santé en Belgique.

Logiciels en dentisterie critères fonctionnels et modulaires

DOCUMENT INFORMATIF

Version V1 (20/12/2022) - 96.26 KB

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Kinésithérapie Q&A

DOCUMENT INFORMATIF

Version V1 (20/12/2022) - 19.27 KB

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Art Infirmier Q&A

DOCUMENT INFORMATIF

Version V1 (20/12/2022) - 46.77 KB

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Médecine générale Q&A

DOCUMENT INFORMATIF

Version V1 (20/12/2022) - 275.98 KB

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Formulaire de demande de révocation du certificat eHealth

FORMULAIRE : CERTIFICATS EHEALTH

Version 1.1 (10/12/2022) - 687.5 KB

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Certificat de production
Formulaire de demande de révocation du certificat eHealth

Délibération n° 22/178 du 6 décembre 2022

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (06/12/2022) - 400.76 KB

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Délibération n° 22/178 du 6 décembre 2022, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les organismes assureurs bruxellois et la CAAMI d'une part et les maisons de repos, maisons de repos et de soins, centres de soins de jour d'autre part, dans le cadre de la facturation électronique et d’acces aux données de leurs membres via Iriscarenet.

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