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Le data set en Français, Néerlandais et Allemand.

Le service de pseudonymisation REST doit être utilisée conformément aux directives et recommandations afin d'assurer l'efficacité de nos services et d'aligner la demande des utilisateurs avec la capacité de notre infrastructure.

Délibération n° 24/052 du 16 avril 2024 relative à la communication de données à caractère personnel par Statbel et de données à caractère personnel relatives à la santé par la fondation registre du cancer à Sciensano dans le cadre d’une étude sur les risques polygéniques de cancer.

Délibération n° 23/234 du 5 décembre 2023, modifiée le 2 avril 2024, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées et de données à caractère personnel relatives à la santé par la Cellule technique (TCT), Statbel et l’Agence intermutualiste au KCE dans le cadre de l’étude « 2018-15 Hospital Stay Needs ».

Délibération n° 24/036 du 5 mars 2024 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence intermutualiste, le service externe pour la prévention et la protection au travail IDEWE, le service public fédéral santé publique et la banque carrefour de la sécurité sociale à la Vrije Universiteit Brussel dans le cadre de son projet de recherche « HeaRTWise : the health economic analysis of return to work and the societal cost of cardiovascular diseases ».

Délibération n° 22/056 du 1er mars 2022, modifiée le 5 mars 2024, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du projet VIDIS (Virtual Integrated Drug Information System).

Délibération n° 14/017 du 18 février 2014, modifiée en dernier lieu le 5 mars 2024, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé à Sciensano, à l’intervention de la plate-forme healthdata.be, dans le cadre de la surveillance épidémiologique du VIH et du SIDA en Belgique.

Délibération n° 24/042 du 5 mars 2024 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues de la base de données Pharmanet par l’INAMI à l’observatoire socio-épidémiologique alcool-drogues (Eurotox asbl) dans le cadre du monitoring de la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments psychotropes en Wallonie et en Région bruxelloise.
 

Délibération n° 24/046 du 5 mars 2024 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé, en vue de la dépseudonymisation et de la pseudonymisation uniques.