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Délibération n° 17/014 du 21 février 2017, modifiée le 18 juillet 2017, le 19 septembre 2017, le 5 juin 2018 , le 2 mars 2021, le 5 juillet 2022 et le 5 novembre 2024

DÉLIBÉRATION

(05/11/2024) - 194.02 KB

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Délibération n° 17/014 du 21 février 2017, modifiée le 18 juillet 2017, le 19 septembre 2017, le 5 juin 2018 , le 2 mars 2021, le 5 juillet 2022 et le 5 novembre 2024, relative à la communication de données à caractère personnel par la plate-forme eHealth et à cette dernière, dans le cadre de la création d'un annuaire de routage pour un échange électronique sécurisé de données.


Délibération n° 21/060 du 2 mars 2021, modifiée en dernier lieu le 5 novembre 2024

DÉLIBÉRATION

(05/11/2024) - 281.88 KB

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Délibération n° 21/060 du 2 mars 2021, modifiée en dernier lieu le 5 novembre 2024, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé issues d’établissements de soins actifs dans les soins de santé mentale aux groupes de recherche « Centrum voor Huisartsengeneeskunde » et « Collaborative Antwerp Psychiatric Research Initiative, » de l’Université d’Anvers dans le cadre d’un projet visant à améliorer la santé publique mentale.


Formulaire pour les candidats aux tests

FORMULAIRE

Version 2.3 (24/10/2024) - 164.65 KB

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IAM Connect Onboarding procedure (français)

FORMULAIRE

Version 1.0 (17/10/2024) - 212.3 KB

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Cette procédure décrit les étapes que vous devez suivre, en tant qu'intégrateur du service IAM Connect, pour configurer un nouveau client IAM Connect chez eHealth ou pour modifier un client existant.
Attention : Ce document ne peut pour l’instant être utilisé que lors de la FHIR-A-THON en novembre 2024. 


Demande de réservation dans l’environnement d’acceptation pour un test ou une démo

FORMULAIRE : RELEASES MANAGEMENT

Version 2.3 (10/10/2024) - 164.65 KB

Ce document est en français et en néerlandais

Demande de réservation dans l’environnement d’acceptation pour un test ou une démo.


Délibération n° 24/132 du 1er octobre 2024

DÉLIBÉRATION

(01/10/2024) - 800.26 KB

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Délibération n° 24/132 du 1er octobre 2024 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées par StatBel et de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence intermutualiste et la Fondation Registre du cancer à l’Université de Gand (Ugent) dans le domaine de la recherche sur la prévention du cancer.


Délibération n° 24/172 du 1er octobre 2024

DÉLIBÉRATION

(01/10/2024) - 317.82 KB

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Délibération n° 24/172 du 1er octobre 2024 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le centrum voor kankeropsporing (CvKO) à l’Universitair Ziekenhuis Leuven dans le cadre d'une étude relative à un modèle d'évaluation du risque de cancer du sein.


Délibération n° 24/174 du 1er octobre 2024

DÉLIBÉRATION

(01/10/2024) - 183.71 KB

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Délibération n° 24/174 du 1er octobre 2024 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues de la base de données Pharmanet par l’INAMI à la faculté de pharmacie de l’ULB dans le cadre d’une étude sur l’adhésion thérapeutique chez les patients atteints d’asthme ou de BPCO.


Délibération n° 24/176 du 1er octobre 2024

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(01/10/2024) - 264.75 KB

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Délibération n° 24/176 du 1er octobre 2024 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre les Organismes Assureurs Wallons et les institutions de soins de la Communauté française dans le cadre de la facturation électronique et de l’accès aux données de leurs membres via WalCareNet.


Délibération n° 24/178 du 1er octobre 2024

DÉLIBÉRATION

(01/10/2024) - 353.08 KB

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Délibération n° 24/178 du 1er octobre 2024 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé à l’intervention de la Plateforme centrale soins intégrés dans le cadre des soins périnatals.