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Délibération n° 12/082 du 18 septembre 2012, modifiée le 18 décembre 2012, le 1ᵉʳ juin 2021, le 7 décembre 2021, le 4 juillet 2023 et le 7 mai 2024

DÉLIBÉRATION

(07/05/2024) - 348.6 KB

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Délibération n° 12/082 du 18 septembre 2012, modifiée le 18 décembre 2012, le 1ᵉʳ juin 2021, le 7 décembre 2021, le 4 juillet 2023 et le 7 mai 2024, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre des pharmaciens d'officine dans le cadre du dossier pharmaceutique partagé.

Délibération n° 24/062 du 7 mai 2024

DÉLIBÉRATION

(07/05/2024) - 1012.23 KB

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Délibération n° 24/062 du 7 mai 2024 portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste, Sciensano et l’ « Academisch Centrum voor Huisartsengeneeskunde KU Leuven », dans le cadre du projet « Diabetes Datacel »

IAM Connect – Onboarding vaults

PROCÉDURE : ACCÈS AUX COFFRES-FORTS DE SOINS

Version 1.0 (03/05/2024) - 44.23 KB

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Procédure onboarding IAM Connect en vue de l’intégration dans l’environnement FHIR d’un coffre-fort.

Mult-eMediAtt – Cookbook Annexe Dataset

COOKBOOK : MULT-EMEDIATT

Version 1 (26/04/2024) - 73.04 KB

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Le data set en Français, Néerlandais et Allemand.

eHealth Pseudo v1 REST - Directives et recommandations

DOCUMENT INFORMATIF : PSEUDONYMISATION & ANONYMISATION

Version 1.0 (24/04/2024) - 298.42 KB

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Le service de pseudonymisation REST doit être utilisée conformément aux directives et recommandations afin d'assurer l'efficacité de nos services et d'aligner la demande des utilisateurs avec la capacité de notre infrastructure.

Demande d’autorisation d’utilisation du service web RNConsult eHealth dans un environnement pseudo-compatible

FORMULAIRE : PSEUDONYMISATION & ANONYMISATION

(23/04/2024) - 116.7 KB

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Délibération n° 24/052 du 16 avril 2024

DÉLIBÉRATION

(16/04/2024) - 263.4 KB

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Délibération n° 24/052 du 16 avril 2024 relative à la communication de données à caractère personnel par Statbel et de données à caractère personnel relatives à la santé par la fondation registre du cancer à Sciensano dans le cadre d’une étude sur les risques polygéniques de cancer.

Délibération n° 23/234 du 5 décembre 2023, modifiée le 2 avril 2024

DÉLIBÉRATION

(02/04/2024) - 344.28 KB

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Délibération n° 23/234 du 5 décembre 2023, modifiée le 2 avril 2024, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées et de données à caractère personnel relatives à la santé par la Cellule technique (TCT), Statbel et l’Agence intermutualiste au KCE dans le cadre de l’étude « 2018-15 Hospital Stay Needs ».

Délibération n° 24/036 du 5 mars 2024

DÉLIBÉRATION

(05/03/2024) - 405.09 KB

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Délibération n° 24/036 du 5 mars 2024 portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence intermutualiste, le service externe pour la prévention et la protection au travail IDEWE, le service public fédéral santé publique et la banque carrefour de la sécurité sociale à la Vrije Universiteit Brussel dans le cadre de son projet de recherche « HeaRTWise : the health economic analysis of return to work and the societal cost of cardiovascular diseases ».

Délibération n° 22/056 du 1er mars 2022, modifiée le 5 mars 2024

DÉLIBÉRATION

(05/03/2024) - 294.94 KB

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Délibération n° 22/056 du 1er mars 2022, modifiée le 5 mars 2024, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du projet VIDIS (Virtual Integrated Drug Information System).

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