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Délibération n° 14/017 du 18 février 2014, modifiée en dernier lieu le 5 mars 2024

DÉLIBÉRATION

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Délibération n° 14/017 du 18 février 2014, modifiée en dernier lieu le 5 mars 2024, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé à Sciensano, à l’intervention de la plate-forme healthdata.be, dans le cadre de la surveillance épidémiologique du VIH et du SIDA en Belgique.

Délibération n° 24/042 du 5 mars 2024

DÉLIBÉRATION

(05/03/2024) - 195.91 KB

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Délibération n° 24/042 du 5 mars 2024 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues de la base de données Pharmanet par l’INAMI à l’observatoire socio-épidémiologique alcool-drogues (Eurotox asbl) dans le cadre du monitoring de la consommation d’alcool, de drogues et de médicaments psychotropes en Wallonie et en Région bruxelloise.
 

Délibération n° 24/046 du 5 mars 2024

DÉLIBÉRATION

(05/03/2024) - 206.07 KB

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Délibération n° 24/046 du 5 mars 2024 relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé, en vue de la dépseudonymisation et de la pseudonymisation uniques.

Certificats numériques de confiance publique

DOCUMENT INFORMATIF : CERTIFICATS EHEALTH

(04/03/2024) - 531.93 KB

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Certificats numériques de confiance publique qui sont utilisés pour l’authentification des serveurs dans la couche TLS/SSL

MGProjects

DOCUMENT INFORMATIF

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Nurse Projects

DOCUMENT INFORMATIF

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CSI - Rapport d'activités 2023

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Délibération n° 13/092 du 22 octobre 2013, modifiée le 17 novembre 2015 et le 6 février 2024

DÉLIBÉRATION

(06/02/2024) - 383.54 KB

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Délibération n° 13/092 du 22 octobre 2013, modifiée le 17 novembre 2015 et le 6 février 2024, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par Sciensano dans le cadre de l’initiative pour la promotion de la qualite et l’Epidemiologie du Diabete sucre (IPQED) à l’intervention de la plateforme healthdata

Délibération n° 22/020 du 5 avril 2022, modifiée le 24 mai 2022 et le 6 février 2024

DÉLIBÉRATION

(06/02/2024) - 584.84 KB

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Délibération n° 22/020 du 5 avril 2022, modifiée le 24 mai 2022 et le 6 février 2024, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues du résumé hospitalier minimum par le SPF Santé Publique et de données à caractère personnel pseudonymisées issues du datawarehouse marché du travail et protection sociale par la BCSS à l’Université libre de Bruxelles dans le cadre d’une étude scientifique sur les inégalités sociales et la COVID-19.

Délibération n° 24/016 du 6 février 2024

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(06/02/2024) - 426.52 KB

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Délibération n° 24/016 du 6 février 2024 portant sur le traitement de données à caractère personnel relatives à la santé non pseudonymisées et de données à caractère personnel par les caisses d’assurance soins, la commission des caisses d’assurance soins, les organismes assureurs et l’Agence intermutualiste, en vue de l’organisation de la structure d’échange de données à caractère personnel de la protection sociale flamande en ce qui concerne les équipes d’accompagnement multidisciplinaire de soins palliatifs

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