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Délibération n° 24/124 du 2 juillet 2024

DÉLIBÉRATION

(02/07/2024) - 272.78 KB

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Délibération n° 24/124 du 2 juillet 2024 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le Service Public Fédéral Santé Publique et Statbel à Sciensano dans le cadre du projet « Local Burden of Disease (LocalBOD) »

Délibération n° 17/120 du 19 décembre 2017, modifiée le 2 avril 2019, le 1er octobre 2019 et le 2 juillet 2024

DÉLIBÉRATION

(02/07/2024) - 293.95 KB

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Délibération n° 17/120 du 19 décembre 2017, modifiée le 2 avril 2019, le 1er octobre 2019 et le 2 juillet 2024, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé concernant le développement de la « plateforme Neuro-Pain » (application web)

Délibération n° 23/112 du 2 mai 2023, modifiée le 2 juillet 2024

DÉLIBÉRATION

(02/07/2024) - 581.63 KB

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Délibération n° 23/112 du 2 mai 2023, modifiée le 2 juillet 2024, portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées de Statbel et de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de la fondation Registre du Cancer et de l’Agence intermutualiste à l’Universitair Ziekenhuis Antwerpen dans le cadre de l’étude de l’UZA « Immuun Checkpoint Inhibitoren »

Délibération n° 24/120 du 2 juillet 2024

DÉLIBÉRATION

(02/07/2024) - 228.11 KB

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Communication de données à caractère personnel relatives à la santé par les initiatives d’habitation protégée et les établissements de soins psychiatriques au Vlaams Instituut voor Kwaliteit van Zorg (VIKZ) dans le cadre des « plans de soins et d’accompagnement ».

Mult-eMediAtt – Cookbook Annexe Certificat

COOKBOOK : MULT-EMEDIATT

Version 1 (24/06/2024) - 61.85 KB

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Certificat d’incapacité de travail: informations à conserver par le patient

Accords de coopération

DOCUMENT INFORMATIF

(30/05/2024) - 2.32 MB

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Renewal b2b certificates

DOCUMENT INFORMATIF : CERTIFICATS EHEALTH

(27/05/2024) - 13.66 KB

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Quota management RN Consult pseudo

DOCUMENT INFORMATIF

Version 1.2 (22/05/2024) - 266.52 KB

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Délibération n° 22/100 du 3 mai 2022, modifiée le 7 mai 2024

DÉLIBÉRATION

(07/05/2024) - 247.99 KB

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Délibération n° 22/100 du 3 mai 2022, modifiée le 7 mai 2024, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les hôpitaux généraux et hôpitaux de revalidation flamands au Vlaams Instituut voor Kwaliteit van Zorg dans le cadre d’une étude sur les escarres.

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