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Délibération n° 10/079 du 16 novembre 2010, modifiée le 15 mai 2012, le 5 février 2019 et le 5 décembre 2023, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme healthdata, dans le cadre du registre belge TDI (Treatment Demand ndicator)

Délibération n° 23/220 du 5 décembre 2023 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’AVIQ, via Sciensano, à l’UHasselt dans le cadre d’une étude scientifique sur l’épidémie de rougeole et de rubeole

Délibération n° 13/093 du 22 octobre 2013, dernierement modifiee le 5 décembre 2023, relative au traitement de données à caractère personnel pseudonymisees relatives a la sante par Sciensano dans le cadre de l’initiative pour la promotion de la qualite et l’epidemiologie chez les enfants et adolescents atteints du diabete sucre (IPQE-EAD) à l’intervention de la plateforme Healthdata

Délibération n° 13/026 du 19 mars 2013, modifiée en dernier lieu le 5 décembre 2023, relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé, via la plateforme Healthdata.be, dans le cadre de la constitution, de l'utilisation et de la mise à la disposition d'un registre de recherches en épidémiologie (Intego)

Délibération n° 23/240 du 5 décembre 2023 portant sur le règlement du partage de données de santé entre les systèmes de santé connectés via le répertoire de références de la plate-forme eHealth.

Délibération n° 15/043 du 16 juin 2015, modifiée le 7 novembre 2023, portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par la plateforme healthdata (ISP), dans le cadre de la surveillance SARI (“Severe Acute Respitoratory Illness”).

Délibération n° 23/214 du 7 novembre 2023 relative à la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’agence Intermutualiste au KCE dans le cadre du projet KCE 2020-82 « le droit à l'oubli - diabète de type 1 ».

Délibération n° 23/222 du 7 novembre 2023 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé pseudonymisées issues de la base de données Pharmanet par l’INAMI à l’école de santé publique de l’ULB dans le cadre d’une étude sur l’utilisation des antirétroviraux chez les patients atteints du VIH en Belgique.

Deliberation n° 23/162 du 7 novembre 2023 portant sur le traitement de données a caractère personnel pseudonymisees relatives à la sante par l’asbl Imelda, dans le cadre de la constitution d’un registre des malformations congénitales.