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Mailing Attribute Authority 16/10/2023

DOCUMENT INFORMATIF

(19/10/2023) - 581.49 KB

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Règlement à l'usage de l'entreprise

RÈGLEMENT UTILISATEUR

(27/09/2023) - 235.09 KB

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Délibération n° 23/132 du 5 septembre 2023

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (05/09/2023) - 1019.64 KB

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Délibération n° 23/132 du 5 septembre 2023 portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de l’Agence intermutualiste par la KU Leuven dans le cadre de son étude orthogériatrique.

Délibération n° 23/122 du 5 septembre 2023

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (05/09/2023) - 329.03 KB

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Délibération n° 23/122 du 5 septembre 2023 relative à la communication de données à caractère personnel par la plateforme eHealth à IRISCARE en vue de vérifier si le personnel des institutions de soins financées par IRISCARE est titulaire d’un diplôme, certificat ou visum l’autorisant à exercer un métier dans le secteur des soins de santé.

Délibération n° 23/142 du 5 septembre 2023

DÉLIBÉRATION

Version 1.0 (05/09/2023) - 664.03 KB

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Délibération n° 23/142 du 5 septembre 2023 portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par le centre d'études de l’énergie nucléaire dans le cadre d'une étude sur l'incidence du cancer.

Déclaration sur l’honneur (CoT)

FORMULAIRE : RN CONSULT

Version 1.1 (31/08/2023) - 702.89 KB

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Dans un contexte de communication croissante de données de santé, en provenance et à destination d'une organisation active dans le domaine de la santé, des soins et du bien-être, il est nécessaire de garantir la sécurité des informations, raison pour laquelle le principe du " Circle-of-Trust - CoT " a été défini.

Mailing eHealth platform 4 July 2023 “eHealth - Communication Test MetaHub – Update”

DOCUMENT INFORMATIF

(18/08/2023) - 644.22 KB

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Mailing ServiceTimestamp Autority V1 13 July 2023

DOCUMENT INFORMATIF

(18/08/2023) - 750.05 KB

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Mail timestamping certificates 09082023

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(09/08/2023) - 573.54 KB

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Mail SSL certificates

(05/07/2023) - 248.45 KB

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