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Délibération n° 23/112 du 2 mai 2023, modifiée le 2 juillet 2024

DÉLIBÉRATION

(02/07/2024) - 581.63 KB

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Délibération n° 23/112 du 2 mai 2023, modifiée le 2 juillet 2024, portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées de Statbel et de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé de la fondation Registre du Cancer et de l’Agence intermutualiste à l’Universitair Ziekenhuis Antwerpen dans le cadre de l’étude de l’UZA « Immuun Checkpoint Inhibitoren ».

Mult-eMediAtt – Cookbook Annexe Certificat

COOKBOOK : MULT-EMEDIATT

Version 1 (24/06/2024) - 61.85 KB

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Certificat d’incapacité de travail: informations à conserver par le patient

Délibération n° 18/190 du 4 décembre 2018, modifiée le 6 juillet 2021 et le 4 juin 2024

DÉLIBÉRATION

(04/06/2024) - 193.43 KB

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Délibération n° 18/190 du 4 décembre 2018, modifiée le 6 juillet 2021 et le 4 juin 2024, relative à la matrice des accès dans le cadre de l’échange électronique de données à caractère personnel relatives à la santé.

Accords de coopération

DOCUMENT INFORMATIF

(30/05/2024) - 2.32 MB

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Renewal b2b certificates

(27/05/2024) - 13.66 KB

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Quota management RN Consult pseudo

DOCUMENT INFORMATIF

Version 1.2 (22/05/2024) - 266.52 KB

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Délibération n° 12/082 du 18 septembre 2012, modifiée le 18 décembre 2012, le 1ᵉʳ juin 2021, le 7 décembre 2021, le 4 juillet 2023 et le 7 mai 2024

DÉLIBÉRATION

(07/05/2024) - 348.6 KB

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Délibération n° 12/082 du 18 septembre 2012, modifiée le 18 décembre 2012, le 1ᵉʳ juin 2021, le 7 décembre 2021, le 4 juillet 2023 et le 7 mai 2024, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre des pharmaciens d'officine dans le cadre du dossier pharmaceutique partagé.

Délibération n° 22/100 du 3 mai 2022, modifiée le 7 mai 2024

DÉLIBÉRATION

(07/05/2024) - 247.99 KB

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Délibération n° 22/100 du 3 mai 2022, modifiée le 7 mai 2024, portant sur la communication de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par les hôpitaux généraux et hôpitaux de revalidation flamands au Vlaams Instituut voor Kwaliteit van Zorg dans le cadre d’une étude sur les escarres.

Délibération n° 24/062 du 7 mai 2024

DÉLIBÉRATION

(07/05/2024) - 1012.23 KB

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Délibération n° 24/062 du 7 mai 2024 portant sur le traitement de données à caractère personnel pseudonymisées relatives à la santé par l’Agence Intermutualiste, Sciensano et l’ « Academisch Centrum voor Huisartsengeneeskunde KU Leuven », dans le cadre du projet « Diabetes Datacel ».

IAM Connect – Onboarding vaults

PROCÉDURE

Version 1.0 (03/05/2024) - 44.23 KB

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Procédure onboarding IAM Connect en vue de l’intégration dans l’environnement FHIR d’un coffre-fort.

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