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Procuration pour la demande d’un certificat de test eHealth

RÈGLEMENT UTILISATEUR

Version 1.1 (05/04/2018) - 202.54 KB

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Contrat avec firme logicielle pour la demande de certificat de test

RÈGLEMENT UTILISATEUR

Version 1.2 (05/04/2018) - 252.98 KB

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Avis n° 18/12 du 3 avril 2018

AVIS

(03/04/2018) - 153.08 KB

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Avis n° 18/12 du 3 avril 2018 relatif à la demande du « SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement Bruxelles » concernant la candidature de monsieur Beert Vanden Eynde aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 18/11 du 3 avril 2018

AVIS

(03/04/2018) - 153.91 KB

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Avis n° 18/11 du 3 avril 2018 relatif à la demande du « Psychiatrisch Centrum Dr. Guislain Gent » concernant la candidature de madame An Theunis aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 18/13 du 3 avril 2018

AVIS

(03/04/2018) - 213.59 KB

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Avis n° 18/13 du 3 avril 2018 relatif à la demande de l’ « Algemeen Ziekenhuis Damiaan Oostende » concernant la candidature de madame Jolien Dewaele aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 18/14 du 3 avril 2018

AVIS

(03/04/2018) - 212.25 KB

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Avis n° 18/14 du 3 avril 2018 relatif à la demande d’ « Algemeen Ziekenhuis Delta Roeselare » concernant la candidature de madame Françoise Van Hoorebeke aux fonctions de conseiller en sécurité

Délibération RN n° 20/2018 du 28 mars 2018

DÉLIBÉRATION : RN CONSULT

(28/03/2018) - 194.94 KB

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Demande émanant de la plate-forme eHealth d’utiliser les données du Registre national pour fournir aux acteurs des soins de santé un service d’aide au pré-remplissage des prescriptions électroniques ainsi qu’un service de recherche du numéro de Registre national d’un patient sur base d’une consultation phonétique du Registre national (RN-MA-2018-123)

Procédure de création des certificats eHealth

PROCÉDURE : CERTIFICATS EHEALTH

Version 2.0 (28/03/2018) - 2.76 MB

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Manuel actualisé du eHealth Certificate Manager avec ajout de la méthode via CSAM destinée aux prestataires de soins non-résidents sans eID.

Délibération n° 14/017 du 18 février 2014, modifiée en dernier lieu le 20 mars 2018

DÉLIBÉRATION

(20/03/2018) - 378.63 KB

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Délibération n° 14/017 du 18 février 2014, modifiée en dernier lieu le 20 mars 2018, portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l’institut scientifique de santé publique, à l’intervention de la plate-forme Healthdata, dans le cadre de la surveillance épidémiologique du VIH et du SIDA en Belgique

Délibération n° 13/091 du 17 septembre 2013, modifiée le 20 mars 2018

DÉLIBÉRATION

(20/03/2018) - 719.36 KB

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Délibération n° 13/091 du 17 septembre 2013, modifiée le 20 mars 2018, relative a la communication de données à caractère personnel par les laboratoires d’anatomopathologie et les organismes assureurs à la Fondation Registre du Cancer, en vue de la constitution du registre cyto-histopathologique pour le cancer colorectal et son utilisation dans le cadre de l’examen de dépistage du cancer colorectal par la communauté flamande

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