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Avis n° 15/37 du 1er septembre 2015 relatif à la demande du Laboratoire de biologie médicale Bauduin Petit-Enghien concernant la candidature de monsieur Raphael Vens aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 15/36 du 1er septembre 2015 relatif à la demande de la Clinique Universitaire de Bruxelles Hôpital Erasme concernant la candidature de monsieur Michel Derville aux fonctions de conseiller en sécurité adjoint

Délibération n° 10/028 du 20 avril 2010, dernièrement modifiée le 28 juillet 2015, relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé pour l’évaluation de projets dans le cadre du Protocole d’accord n° 3.

Délibération n° 12/081 du 18 septembre 2012, modifiée en dernier lieu le 28 juillet 2015, relative à la communication de données à caractère personnel à la plate-forme eHealth et par la plate-forme eHealth dans le cadre de l'application web "eHealthConsent", du service web "Therapeutic Links Management" et du service web "Consent Management".

Délibération n° 15/052 du 28 juillet 2015 relative à la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé issues de l’enquête belge de santé 2013 par l’Institut scientifique de Santé publique (ISP) à certaines institutions de la Communauté flamande.

Délibération n° 15/051 du 28 juillet 2015 relative à la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé issues de l’enquête belge de santé 2013 par l’Institut scientifique de Santé publique (ISP) à l’Observatoire de la Santé et du Social de la Commission communautaire commune de Bruxelles-capitale.

Délibération n° 14/094 du 18 novembre 2014, modifiée le 28 juillet 2015, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par des postes de garde, les pharmacies affiliées à la Koninklijke Apothekersvereniging van Antwerpen (KAVA) et des services d’urgence au Centrum voor Huisartsengeneeskunde De L'université d'Anvers dans le cadre du projet iCAREdata.

Délibération n° 10/084 du 21 décembre 2010, modifiée le 16 juin 2015, relative au traitement de données à caractère personnel codées par la plateforme healthdata dans le cadre du Registre Belge de la Mucoviscidose.

Délibération n° 10/062 du 20 juillet 2010, dernièrement modifiée le 16 juin 2015, relative au traitement de données à caractère personnel codées par la plateforme healthdata dans le cadre du Registre belge des maladies neuromusculaires (BNMDR).

Délibération n° 15/043 du 16 juin 2015 portant sur le traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la plateforme healthdata (ISP), dans le cadre de la surveillance SARI (“Severe Acute Respitoratory Illness”).