DÉLIBÉRATION
: PSEUDONYMISATION & ANONYMISATION
(16/10/2012) -
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Délibération n° 12/090 du 16 octobre 2012 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par les hôpitaux à l’Institut scientifique de Santé publique, dans le cadre d’un système provisoire de surveillance des grippes sévères pour la saison 2012-2013.