DÉLIBÉRATION
(16/06/2015) -
277.68 KB
Ce document est en français
Délibération n° 13/105 du 22 octobre 2013, modifiée le 16 juin 2015, portant sur le traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la plateforme healthdata dans le cadre du Registre Central des Maladies Rares.