DÉLIBÉRATION
(17/11/2015) -
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Délibération n° 13/092 du 22 octobre 2013, modifiée le 17 novembre 2015, relative au traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé par l'Institut scientifique de Santé publique dans le cadre de l'Initiative pour la Promotion de la Qualité et l'Epidémiologie du Diabète sucré (IPQED) à l'intervention de la plateforme Healthdata.