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Avis n° 13/07 du 22 janvier 2013 relatif à la demande du "AZ Glorieux Ronse" concernant la candidature de monsieur Luc Hantson aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 13/15 du 22 janvier 2013 relatif à la demande du "Psychiatrisch Centrum Sint-Amandus Beernem" concernant la candidature de monsieur Hendrik Decroos aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 13/20 du 22 janvier 2013 relatif à la demande du "Psychiatrisch Ziekenhuis Sint-Alexius Grimbergen" concernant la candidature de monsieur Hendrik Decroos aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 13/08 du 22 janvier 2013 relatif à la demande du CHU de Liège concernant la candidature de monsieur Serge Krott aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 13/25 du 22 janvier 2013 relatif à la demande du "Psychiatrisch Centrum Sint-Amedeus Mortsel" concernant la candidature de monsieur Hendrik Decroos aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 13/002 du 15 janvier 2013 relative à l'accès aux registres Banque Carrefour par les laboratoires agréés d'anatomie pathologique en vue de la vérification et de l'actualisation des données d'identification de leurs patients, de leur identification univoque dans les dossiers ainsi que de la gestion de la facturation.

Délibération n° 13/007 du 22 janvier 2013 concernant la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé par les organismes assureurs dans le cadre d'une étude relative à l'impact des campagnes de sensibilisation sur les soins dentaires chez les enfants.

Avis n° 13/18 du 22 janvier 2013 relatif à la demande du "Centre Psychiatrique Saint-Martin Dave" concernant la candidature de monsieur Hendrik Decroos aux fonctions de conseiller en sécurité.

Délibération n° 12/123 du 18 décembre 2012 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la Fondation Registre du cancer et l'Agence flamande Soins et Santé, dans le cadre d'une étude scientifique sur le dépistage précoce du cancer du poumon (Nelson).

Délibération n° 12/092 du 16 octobre 2012, modifiée le 18 décembre 2012, relative à la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé au Centre d'étude de l'Energie nucléaire et à l'Agence Internationale de Recherche sur le Cancer, en vue d'évaluer les effets d'examens de tomographie assistée par ordinateur (ct-scans) sur la santé de patients pédiatriques (projet epi-ct).