DÉLIBÉRATION
(08/12/2015) -
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Délibération n° 15/086 du 15 décembre 2015 (section santé) et du 12 janvier 2016 (section sécurité sociale) relative à la communication de données à caractère personnel codées par la Fondation Registre du cancer, l'Agence intermutualiste et la Banque Carrefour de la sécurité sociale à l'Université Libre de Bruxelles et à l'Institut scientifique de Santé publique, en vue de l'étude de l'évolution de la position socio-économique de travailleurs belges atteints de cancer.