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Délibération n° 12/037 du 15 mai 2012, dernièrement modifiée le 20 octobre 2015, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé des banques de données QERMID@Tuteurs coronaires, QERMID@Endoprothèses, QERMID@Défibrillateurs cardiaques implantables et QERMID@Pacemakers en vue de la réalisation de statistiques.

Délibération n° 10/028 du 20 avril 2010, dernièrement modifiée le 20 octobre 2015, relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé pour l'évaluation de projets dans le cadre du protocole d'accord n° 3.

Avis n° 15/47 du 6 octobre 2015 relatif à la demande du “Algemeen Ziekenhuis Damiaan Oostende” concernant la candidature de Madame Greta De Coster aux fonctions de conseiller en sécurité

Délibération n° 13/014 du 19 fevrier 2013, modifiée dernièrement le 15 septembre 2015, relative à la communication de données à caractère personnel codées au Centrum voor Biostatistiek de la Katholieke Universiteit Leuven via la plate-forme eHealth dans le cadre de la mise en oeuvre d’un système d’enregistrement et de surveillance de la santé bucco-dentaire de la population belge.

Délibération n° 09/031 du 19 mai 2009, dernièrement modifiée le 15 septembre 2015, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plate-forme eHealth au Centrum voor Biostatistiek en vue de réaliser une étude relative à la santé buccale.

Délibération n° 15/057 du 15 septembre 2015 relative à la communication de données codées à caractère personnel relatives à la santé issues de l’enquête belge de santé 2013 par l’Institut scientifique de Santé publique (ISP) à l’Institut wallon de l’Évaluation, de la Prospective et de la Statistique (IWEPS) et à l’Observatoire wallon de la Santé.

Avis n° 15/35 du 1er septembre 2015 relatif à la demande de la Clinique Universitaire de Bruxelles Hôpital Erasme concernant la candidature de Monsieur Jean-Michel Hougardy aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 15/40 du 1er septembre 2015 relatif à la demande de la Clinique Nôtre Dame de Grâce Gosselies concernant la candidature de madame Geneviève Hanique aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 15/42 du 1er septembre 2015 relatif à la demande de "Mdeon" concernant la candidature de monsieur Steven Vermeulen aux fonctions de conseiller en sécurité

Avis n° 15/38 du 1er septembre 2015 relatif à la demande du “Algemeen Ziekenhuis Alma eeklo” concernant la candidature de monsieur André Orban aux fonctions de conseiller en sécurité