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Délibération n° 13/106 du 22 octobre 2013, modifiée le 15 mars 2016, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé entre le pharmacien et l'assureur dans le cadre de l'attestation de prestations pharmaceutiques remboursables sur base d'une assurance complémentaire (BVAC).

Délibération n° 16/020 du 15 mars 2016 relative à l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre le Centre communautaire de référence pour le dépistage des cancers, la Fondation registre du cancer, les organismes assureurs et l'Agence intermutualiste dans le cadre du dépistage du cancer du sein organisé par la Communauté française.

Délibération n° 16/019 du 15 mars 2016 portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé par le Centre communautaire de référence pour le dépistage des cancers, la Fondation registre du cancer, les organismes assureurs et l'Agence intermutualiste dans le cadre du dépistage du cancer colorectal organisé par la Communauté française.

Avis n° 16/06 du 1er mars 2016 relatif à la demande du “Novadip Biosciences Mont-Saint-Guibert” concernant la candidature de monsieur Roland Gordon-Beresford aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 16/07 du 1er mars 2016 relatif à la demande du “Labo Nuytinck Evergem” concernant la candidature de monsieur Kristiaan Jaques aux fonctions de conseiller en sécurité.

Le projet d’échanges de données électroniques concernant les accords médecins conseils médicaments chapitre IV entre les prestataires de soins et les organismes assureurs s’inscrit dans un contexte plus large d’échanges de données électroniques des accords médecins conseils en général. 

Délibération n° 10/028 du 20 avril 2010, dernièrement modifiée le 16 février 2016, relative au traitement de données à caractère personnel relatives à la santé pour l’évaluation de projets dans le cadre du Protocole d’accord n° 3.

Délibération n° 16/010 du 16 février 2016 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par le Collège des médecins "Médecine de la reproduction" et le Centre d'épidémiologie périnatale dans le cadre d'une étude relative au suivi longitudinal de la santé périnatale de la mère et de l'enfant par l'Université libre de Bruxelles.

Délibération n° 16/009 du 16 février 2016 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la Fondation Registre du cancer, la Cellule technique et l'Agence intermutualiste, dans le cadre d'une étude du Centre fédéral d'expertise des soins de santé relative à l'évaluation de l'effectivité et de l'efficacité cliniques du bevacizumab dans le traitement du cancer de l'ovaire.

Avis n° 16/01 du 12 janvier 2016 relatif à la demande du “Medisch Labo Medina Bvba Dendermonde” concernant la candidature de madame Sara Bogaert aux fonctions de conseiller en sécurité.