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Délibération n° 14/095 du 21 octobre 2014, modifiée le 19 juillet 2016, relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par des prestataires de soins à une équipe de recherche universitaire de la KULeuven et de l'UCL dans le cadre de l'étude scientifique "Come-On".

Le Règlement a été approuvé par la section santé du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé par sa délibération nr. 14/016 du 18 février 2014, modifiée le 21 juin 2016

Délibération n° 14/016 du 18 février 2014, modifiée en dernier lieu le 21 juin 2016, portant sur le règlement du partage de données de santé entre les systèmes de santé connectés via le répertoire de références de la plate-forme eHealth.

Délibération n° 16/064 du 21 juin 2016 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par la Cellule technique à un groupe de recherche de l'UZLeuven, dans le cadre d'une étude d'appui à la politique relative au financement des hôpitaux.

Délibération n° 16/038 du 19 avril 2016, modifiée le 21 juin 2016, relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé à l'Institut scientifique de Santé publique, dans le cadre d'une étude sur les conséquences de la maladie de Lyme et d'autres maladies transmises par des tiques.

Délibération n° 16/063 du 21 juin 2016 relative au traitement de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plateforme Healthdata dans le cadre des conditions de remboursement du médicament Kalydeco, imposées par l'INAMI.

Délibération n° 16/062 du 21 juin 2016 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par le SPF Santé publique à l'Institut scientifique de Santé publique, dans le cadre d'une analyse de données en matière d'allergie dans la région de Bruxelles-Capitale.

Délibération n° 12/081 du 18 septembre 2012, modifiée en dernier lieu le 21 juin 2016, relative à la communication de données à caractère personnel à la plate-forme eHealth et par la plate-forme eHealth dans le cadre de l'application web "eHealthConsent", du service web "Therapeutic Links Management" et du service web "Consent Management".

Avis n° 16/34 du 7 juin 2016 relatif à la demande d' “Algemeen Ziekenhuis Sint-Maria vzw Halle” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en sécurité.

Avis n° 16/32 du 7 juin 2016 relatif à la demande de “Regionaal Ziekenhuis Heilig Hart Tienen” concernant la candidature de monsieur Koen Claessens aux fonctions de conseiller en sécurité.