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Délibération n° 17/011 du 21 février 2017

DÉLIBÉRATION

(21/02/2017) - 261.84 KB

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Délibération n° 17/011 du 21 février 2017 relative à la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé par des prestataires de soins et l'agence "Zorg en Gezondheid" à un groupe de recherche associé à l'Universiteit Gent et à la Vrije Universiteit Brussel dans le cadre d'une étude scientifique sur les décisions de fin de vie concernant des enfants mort-nés.

Délibération n° 17/010 du 21 février 2017

DÉLIBÉRATION

(21/02/2017) - 235.77 KB

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Délibération n° 17/010 du 21 février 2017 portant sur la collecte et la mise à la disposition de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plateforme Healthdata dans le cadre du suivi de maladies infectieuses par un réseau de laboratoires (EPILABO).

Délibération n° 14/016 du 18 février 2014, modifiée en dernier lieu le 21 février 2017

DÉLIBÉRATION

(01/02/2017) - 257.52 KB

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Délibération n° 14/016 du 18 février 2014, modifiée en dernier lieu le 21 février 2017, portant sur le règlement du partage de données de santé entre les systèmes de santé connectés via le répertoire de références de la plate-forme eHealth.

Cinq millions de Belges donnent leur consentement pour l'échange de données médicales

DOCUMENT INFORMATIF

Version 1.0 (20/01/2017) - 466.17 KB

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Délibération n° 09/018 du 19 mai 2009, dernièrement modifiée le 20 décembre 2016

DÉLIBÉRATION

(20/12/2016) - 875.98 KB

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Délibération n° 09/018 du 19 mai 2009, dernièrement modifiée le 20 décembre 2016, portant sur l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre les prestataires de soins concernés et la banque de données BelRAI à l'intervention de la Plate-forme eHealth.

Délibération n° 16/114 du 20 décembre 2016

DÉLIBÉRATION

(20/12/2016) - 253.95 KB

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Délibération n° 16/114 du 20 décembre 2016 relative à la communication de données à caractère personnel relatives à la santé par la Mutualité Chrétienne Hainaut Picardie au fils d'une affiliée décédée, dans le cadre d'une réclamation formulée contre une amende fiscale.

Délibération n° 15/016 du 17 mars 2015, modifiée le 20 décembre 2016

DÉLIBÉRATION

(20/12/2016) - 255.39 KB

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Délibération n° 15/016 du 17 mars 2015, modifiée le 20 décembre 2016, portant sur la communication de données à caractère personnel relatives à la santé dans le cadre du registre 'TARDIS' (Tool Administrative Reimbursement Drug Information Sharing).

Délibération n° 16/111 du 20 décembre 2016

DÉLIBÉRATION

(20/12/2016) - 264.56 KB

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Délibération n° 16/111 du 20 décembre 2016 portant sur la communication de données à caractère personnel codées relatives à la santé via la plateforme Healthdata dans le cadre du suivi des infections associées aux soins et de la résistance aux antimicrobiens.

Moniteur belge

(15/12/2016) - 290.33 KB

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Délibération n° 16/108 du 6 décembre 2016 et du 9 décembre 2016

DÉLIBÉRATION

(06/12/2016) - 236.52 KB

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Délibération n° 16/108 du 6 décembre 2016 (section sécurité sociale) et du 9 décembre 2016 (section santé) portant sur la communication de données à caractère personnel par la Banque Carrefour de la sécurité sociale à la Plate-forme eHealth et l'échange de données à caractère personnel relatives à la santé entre médecins dans le cadre des trajets de réintégration de personnes en incapacité de travail (projet "Back2Work").

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